CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2424608_20250430
30 avril 2025
A ne justifie pas de motifs exceptionnels ou de circonstances humanitaires au regard de l'ancienneté de son séjour en France, de son expérience et ses qualifications professionnelles, des spécificités
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302161_20230717
17 juillet 2023
prive d'effet utile le dispositif institué par le législateur ; - la fixation de ce prix, très inférieur au tarif de référence de son contrat et fixé de manière uniforme sans considération des spécificités
2ème chambre - JU
DTA_2400996_20260402
2 avril 2026
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. (…) ».
7ème chambre
DTA_2205879_20230509
9 mai 2023
projet de collectif en litige, situé à l'extrémité de la partie urbanisée de la commune, s'insère à proximité de zones d'habitation qui, si elles sont à dominante pavillonnaire, ne revêtent aucune spécificité
3e Section - 3e Chambre
DTA_2505203_20250624
24 juin 2025
Toutefois, eu égard à son ancienneté et à ses spécificités, cette activité professionnelle ne peut être regardée comme constituant un motif exceptionnel ou une circonstance humanitaire au sens des dispositions
1ère chambre
DTA_2201210_20250523
23 mai 2025
alertent sur les difficultés de recrutement globalisées dans le secteur du travail social, il ne résulte pas de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas allégué, que sa situation présenterait une spécificité
3ème chambre
DTA_2208512_20260211
11 février 2026
En l’espèce, la société requérante soutient que compte tenu de la spécificité des locaux en cause, de leur vétusté, de leur environnement, du prix au mètre carré et du projet urbain, ceux-ci n’entrent
ELOIGNEMENT
DTA_2209083_20221208
8 décembre 2022
En l'absence d'autres éléments pertinents invoqués par le requérant tenant notamment à la spécificité de sa situation personnelle, ces modalités de contrôle n'apparaissent pas, eu égard aux effets d'une
8ème chambre
DTA_2212086_20230630
30 juin 2023
Toutefois, il ressort des dispositions du décret du président de la République du Cameroun du 24 novembre 1993 que des aménagements peuvent être apportés aux horaires de travail compte tenu des spécificités
11ème Chambre
DTA_2216682_20230419
19 avril 2023
Toutefois, la spécificité psychiatrique de la pathologie jointe à la fragilité de la requérante, attestée par des certificats médicaux et le rapport social de la structure la prenant en charge, tendent
9ème chambre
DTA_2201613_20240628
28 juin 2024
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. / Lorsque les mesures de
juge unique (7)
DTA_2203559_20240503
3 mai 2024
DTA_2210798_20221103
3 novembre 2022
. / Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune
6ème Chambre
DTA_2206706_20250415
15 avril 2025
Or, l'objet de l'instauration de la prime en litige est de reconnaitre " la spécificité de l'exercice des fonctions () au sein des différentes structures composant les soins critiques ".
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205403_20221122
22 novembre 2022
B, qui justifie d'évaluations professionnelles constamment favorables et de sa bonne connaissance des spécificités du territoire mahorais, tendant à sa réintégration et mutation sur l'un ou l'autre des
DTA_2207639_20260504
4 mai 2026
des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503885_20250409
9 avril 2025
de directeur d'agence bancaire l'obligeant à faire des allers-retours au siège social et sur différents sites dans le cadre notamment de rendez-vous avec les entreprises et les clients et que les spécificités
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504966_20250327
27 mars 2025
de retourner dans son pays d'origine ce qui va les priver de la possibilité de mener une vie familiale alors qu'au surplus son état de santé, ses contraintes scolaires et professionnelles et les spécificités
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500699_20250215
15 février 2025
en mesure d'accueillir les personnes handicapées adultes qui résident au FAM et à la MAS les Maisonnées, qu'a été constaté une atteinte à la sécurité et à l'intégrité des résidents en raison de la spécificité
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600003_20260205
5 février 2026
pour les autres lots du marché, sauf pour le lot 8, ce qui révélerait selon elle l’absence d’un réel examen des offres sur le plan de leur valeur technique, alors que chacun des lots présentait des spécificités
Page 32 sur 210