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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2304696_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

D, qui a été interpellé le 16 avril 2023 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, est connu au fichier des antécédents judiciaires pour des faits de vol à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201274_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il a été condamné le 9 mai 2019 pour recel provenant d'un vol commis le 11 juillet 2018 et le 5 juin 2020 pour des faits de vol par effraction commis le 7 mai 2018.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200616_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de destructions, cruautés et autres délits envers les animaux domestiques ou assimilés en 2007, de chasse non autorisée la nuit sur le terrain d'autrui clôturé et attenant à une habitation en 2018, de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400153_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

particulière sur le territoire national alors, au demeurant, qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 8 octobre 2020, à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309376_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C a été condamné le 9 novembre 2015 à trente mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire national pour une durée de cinq ans pour des faits de vol par effraction réitérés, puis le 27 mars

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403451_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Entre temps, l'intéressé a été interpellé le 13 avril 2024 par la police nationale pour des faits de vol par effraction en réunion commis à Cesson-Sévigné, a fait l'objet, par jugement du tribunal correctionnel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501003_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il a également été condamné par jugement du 9 mars 2022 du tribunal correctionnel de Nantes à une peine d'emprisonnement de cinq mois pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419114_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., qui n’est en France, de manière intermittente, que depuis l’année 2019, a été condamné à trois reprises entre 2021 et 2023 pour des faits de vols aggravés, violences aggravées et conduite sous l’

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410121_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A a été mis en cause pour des infractions de recel de vol de téléphone et vol par effraction ne suffiraient pas, en l'absence de toute poursuite, à établir que sa présence constituerait une menace pour

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413309_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C... est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de biens provenant d’un vol, de vol par effraction, de port prohibé d’armes et de munitions de catégorie B, de conduite de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300025_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Toutefois, le garde des sceaux fait valoir que l'intéressé a été condamné pour des faits de recel de bien provenant d'un vol par effraction, de détention non autorisée et usage illicite de stupéfiants,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508279_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

tribunal correctionnel de Paris, le 8 août 2024, à une peine de douze mois d'emprisonnement et une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pendant une durée de trois ans pour des faits de vol

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503422_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En outre, le comportement de l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public, dès lors qu’il ne conteste pas la matérialité des faits de vol avec effraction dans un local d’habitation et de dégradation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512213_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

fondée sur le motif tiré de ce que la présence en France de l’intéressé constituerait une menace pour l’ordre public dans la mesure où il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol

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TA

8e Section - MESD

DTA_2531907_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d’un an d’emprisonnement pour recel de bien provenant d’un vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, et

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TA

2ème Chambre

DTA_2506417_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il n’est pas contesté que le requérant a été condamné à cinq reprises de 2019 à 2024 pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, port sans motif légitime d’arme

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503552_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

judiciaire et le relevé de condamnation pénale produits mentionnant des condamnations par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 10 novembre 2021, le 7 juin 2022 et le 22 juin 2023 pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304239_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C a été incarcéré à plusieurs reprises par la cour d'appel de Toulouse et le Tribunal correctionnel de Toulouse, pour des durées allant de trois à douze mois, pour des faits, réitérés, de " vol par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301235_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

E a été mis en cause le 5 septembre 2017 pour vol avec effraction dans un local d'habitation commis à A, le 4 août 2019 pour violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jour sur la mère de ses enfants

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301661_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

correctionnel de Nantes à une peine de huit mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, en état de récidive légale, vol

Source officielle

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