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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2315713_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2023 ainsi que les 17 et 29 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2316275_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B E, représentée par Me Seno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur
9ème chambre
DTA_2317160_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2023 et 15 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Castejon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2318269_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme D F, représentée par Me Delcour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le
11ème chambre
DTA_2309028_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2023 par laquelle
DTA_2309324_20240506
6 mai 2024
A F C, représentés par Me Roulleau, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours
DTA_2309363_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 juin 2023 par laquelle le
DTA_2401621_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme D A veuve B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 novembre
8ème chambre
DTA_2405499_20251128
28 novembre 2025
A..., représentés par Me Tchiakpe, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les décisions
DTA_2404048_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le sous-directeur
Président HERVOUET
DTA_2404116_20251217
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 19 décembre
1re Section - 2e Chambre
DTA_2411683_20260317
17 mars 2026
Il soutient, en outre, que le montant des travaux nécessaires représente 44,5 % de la valeur vénale du bien telle qu’estimée par un agent immobilier à sa demande.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314037_20230626
26 juin 2023
du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire () ".
7ème chambre
DTA_2006434_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 10 septembre 2020, le 31 mai 2021 et le 5 mai 2022, la SCI Les Arcs-en-Ciel, représentée par son gérant, demande
6ème Chambre
DTA_2203479_20240305
5 mars 2024
B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 pris par le président de la communauté de communes du Haut Vallespir portant prolongation de son stage
DTA_2103683_20240305
Juge Unique 1
DTA_2202555_20230330
30 mars 2023
Au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.
Juge unique 7
DTA_2104564_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102137_20230220
20 février 2023
B, représenté par la société Gierens Immobilier, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
2ème chambre
DTA_2415035_20251031
31 octobre 2025
Enfin, les nombreux témoignages de ses professeurs et de ses amis attestent de son investissement et de sa volonté de réussite dans les études. Ainsi, M. A...
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