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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100112_20231005
5 octobre 2023
Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat ". 2. Il résulte de l'instruction que M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604937_20260325
25 mars 2026
B... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Mme C... du barreau des avocats de Marseille de lui désigner un
6ème chambre
DTA_2104989_20231005
le Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigrés, et l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers, représentés par Mes Louis Maillard et Justine Langlois, avocats, demandent
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305078_20240122
22 janvier 2024
euros au titre de la protection fonctionnelle pour les frais engagés et acquittés pour la défense de ses intérêts ; 2°) d'ordonner le versement d'une somme de 12 065,46 euros au titre des frais d'avocat
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404787_20240814
14 août 2024
L'Ordre des avocats au barreau du Tarn, l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse et la fédération nationale des unions de jeunes avocats justifient, eu égard notamment aux termes de leurs statuts, d'un
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2525132_20260408
8 avril 2026
Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, la SCOM GALIMMO, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate,
ORTA_2525143_20260408
Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, la SAS CORA, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande
ORTA_2208701_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la SC ATHESIS, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
ORTA_2208757_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCPI IMMORENTE, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
ORTA_2409363_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la SARL UN L DEUX C PATRIMOINE, ayant pour avocat la SELAS Bremens, représentée par Me Ripert et Me Dos Santos
1ère Chambre
DTA_2509010_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la Sarl SIA Conseils Avocats, représentée par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025
3 ème Chambre
DTA_2501709_20250828
28 août 2025
Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2600031_20260304
4 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que la SELARL Henry Tierny Avocats associés, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat
POLE URGENCES
DTA_2602137_20260416
16 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de la SELARL EDEN avocats, avocat de M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2310230_20250630
30 juin 2025
La société requérante fait valoir que les dividendes qui lui ont été versés par la SELARL A Avocat constituent des revenus d'activité de M.
2 ème Chambre
DTA_2303130_20260305
5 mars 2026
désigné par le bâtonnier du conseil de l’ordre des avocats.
Chambre 2
DTA_2200254_20240516
16 mai 2024
Le même jour, son avocat a été invité à l'assister lors de l'audience le 12 janvier 2022 à 15 heures.
8ème chambre
DTA_2110672_20221108
8 novembre 2022
Cazin Marceau Avocats Associés pour l'année 2020.
7éme chambre
DTA_2101500_20221027
27 octobre 2022
représenté par Me León-Aguirre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er décembre 2020 du jury d'admission à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats
DTA_2101505_20221027
représentée par Me León-Aguirre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er décembre 2020 du jury d'admission à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats
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