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147 979 résultats pour « ) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100112_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat ". 2. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604937_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Mme C... du barreau des avocats de Marseille de lui désigner un

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104989_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

le Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigrés, et l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers, représentés par Mes Louis Maillard et Justine Langlois, avocats, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305078_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

euros au titre de la protection fonctionnelle pour les frais engagés et acquittés pour la défense de ses intérêts ; 2°) d'ordonner le versement d'une somme de 12 065,46 euros au titre des frais d'avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404787_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

L'Ordre des avocats au barreau du Tarn, l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse et la fédération nationale des unions de jeunes avocats justifient, eu égard notamment aux termes de leurs statuts, d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525132_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, la SCOM GALIMMO, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525143_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, la SAS CORA, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208701_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la SC ATHESIS, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208757_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCPI IMMORENTE, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409363_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la SARL UN L DEUX C PATRIMOINE, ayant pour avocat la SELAS Bremens, représentée par Me Ripert et Me Dos Santos

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509010_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la Sarl SIA Conseils Avocats, représentée par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501709_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600031_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que la SELARL Henry Tierny Avocats associés, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602137_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de la SELARL EDEN avocats, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2310230_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

La société requérante fait valoir que les dividendes qui lui ont été versés par la SELARL A Avocat constituent des revenus d'activité de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303130_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

désigné par le bâtonnier du conseil de l’ordre des avocats.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200254_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le même jour, son avocat a été invité à l'assister lors de l'audience le 12 janvier 2022 à 15 heures.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110672_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Cazin Marceau Avocats Associés pour l'année 2020.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101500_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

représenté par Me León-Aguirre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er décembre 2020 du jury d'admission à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101505_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

représentée par Me León-Aguirre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er décembre 2020 du jury d'admission à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats

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