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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201092_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représentés par Me Rigault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Dontreix a interdit l'arrêt et le stationnement des véhicules au lieu-dit
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304061_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D et à tous occupants de son chef, s'ils ne l'ont déjà fait, de libérer sans délai le logement mis à leur disposition, au foyer ADAMA 9, rue de l'Argonne à Hayange (57700), de leurs occupants et des biens
Source officielle8ème chambre
DTA_2210359_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Mme A B, ressortissante malienne née le 2 juin 1980 à Adjamé (Côte d'Ivoire), demande au tribunal l'annulation de la décision du 6 mai 2022 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501934_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A et leurs trois enfants nés en 2009, 2010 et 2019, ressortissants albanais, se sont présentés le 3 février 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500458_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme A, ressortissante angolaise née en 1997, s'est présentée le 26 décembre 2024 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300317_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve isolé sur le territoire français dans une situation de précarité et d'insécurité ; - il s'est présenté auprès de l'ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309864_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A a été mis à l'abri par l'ADDAP 13, de sorte que le litige n'a plus d'objet ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202821_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Clen, rapporteur public ; - les observations de Me Rignault, représentant la commune de Soustons ainsi que M. C et celles de Mme E, représentant la préfète des Landes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516063_20260213
13 février 2026
13 février 2026
M..., à Me Adam Borie Belcour et à la commune de Marseille. Fait à Marseille le 13 février 2026 Le juge des référés, J.-M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500625_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Aurélien Adam, secrétaire général de la préfecture, de M. Emmanuel Fèvre, secrétaire général adjoint, de M. N... J..., directeur de cabinet, de M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201263_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est père d'un enfant français, Adam, né le 26 mai 2020, qui a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs à compter
Source officielleChambre 1
DTA_2203712_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 avril 2025, Mme C B veuve A, représentée par Me Adam, demande au tribunal, dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302328_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., professeure titulaire en qualité de documentaliste au lycée régional Adam de Craponne à Salon-de-Provence, a, alors qu’elle se rendait sur son lieu de travail, été victime d’un accident, lui occasionnant
Source officielleChambre 2
DTA_2200471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D D, Mme A B agissant pour eux-mêmes et pour l'enfant Adam D B, représentés par Me Nassar, demandent au tribunal : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire à M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2105680_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, Adam, Sara, Yousra et Jawed, résultant du manquement à une obligation de logement prononcée par la commission de médiation du Val-d'Oise.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2400732_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le médecin pédopsychiatre qui suit l’enfant a attesté le 21 novembre 2023 puis le 22 janvier 2025, antérieurement à la décision en litige, de la nécessité qu’Adam dispose d’une chambre individuelle et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405940_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B est le père d'un enfant français, Adam B, né le 16 décembre 2022, qu'il a reconnu selon l'extrait d'acte de naissance produit, le 19 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503368_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Sanvignes-les-Mines, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2503951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B qui se borne à se prévaloir, sans l'établir, de ce qu'il aurait fait l'objet, en Colombie, de nombreuses menaces et d'une arrestation arbitraire de la part du groupe armé Adan Izquierdo, n'apporte
Source officielle8ème chambre
DTA_2503955_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme B A qui se borne à se prévaloir, sans l'établir, de ce qu'elle aurait fait l'objet, en Colombie, de nombreuses menaces et d'une arrestation arbitraire de la part du groupe armé Adan Izquierdo, n'apporte
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