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3 954 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507205_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Albaret 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507379_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502317_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501241_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Albaret pa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501688_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601412_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502504_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502833_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506539_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302987_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307245_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2303497_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407164_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407351_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501346_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2300532_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300362_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002146_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du préfet du Var du 27 juillet 2020 relative à la mise en conformité de l'accueil du public dans le débit de boissons connu sous l'enseigne " Moorea

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200029_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D, représenté par Me Fidèle, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 939/21/MOOR du 17 septembre 2021 par laquelle le chef, par intérim, de la subdivision de Moorea

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304653_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Un mémoire présenté pour la société Cabinet Morère a été enregistré le 11 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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