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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507205_20251020
20 octobre 2025
Albaret 2
ORTA_2507379_20260209
9 février 2026
Albaret
ORTA_2502317_20251009
9 octobre 2025
ORTA_2501241_20250317
17 mars 2025
Albaret pa
ORTA_2501688_20251003
3 octobre 2025
ORTA_2601412_20260319
19 mars 2026
DTA_2502504_20250411
11 avril 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2502833_20250428
28 avril 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2506539_20250918
18 septembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème chambre
DTA_2302987_20251205
5 décembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2307245_20260216
16 février 2026
Magistrat PATER
DTA_2303497_20250320
20 mars 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2407164_20250528
28 mai 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2407351_20260216
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2501346_20250922
22 septembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2300532_20250320
DTA_2300362_20251006
6 octobre 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
3ème chambre
DTA_2002146_20220922
22 septembre 2022
demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du préfet du Var du 27 juillet 2020 relative à la mise en conformité de l'accueil du public dans le débit de boissons connu sous l'enseigne " Moorea
1ère Chambre
DTA_2200029_20220920
20 septembre 2022
D, représenté par Me Fidèle, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 939/21/MOOR du 17 septembre 2021 par laquelle le chef, par intérim, de la subdivision de Moorea
DTA_2304653_20260326
26 mars 2026
Un mémoire présenté pour la société Cabinet Morère a été enregistré le 11 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
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