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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415405_20241119
19 novembre 2024
A, qui était placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 3. L'intéressé a déclaré être domicilié 3 rue Pablo Picasso à Antony, dans le département des Hauts-de-Seineau.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212395_20230117
17 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 25 décembre 2022, et qu'elle
ORTA_2218097_20221221
21 décembre 2022
A a été placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot par une décision du préfet de police du 17 décembre 2022, il a été remis en liberté par une ordonnance du juge des libertés et de la détention
ORTA_2305133_20230531
31 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, a été assigné à résidence dans le département des Yvelines par un arrêté
ORTA_2305388_20230620
20 juin 2023
A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 28 mai 2023, et qu'il précise résider 37 boulevard Galliéni
ORTA_2307169_20230808
8 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que Madame A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 11 juillet
ORTA_2402170_20240328
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant, a été libéré le 6 mars 2024 du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), et a déclaré une adresse de domiciliation à
ORTA_2401351_20240219
19 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée le 4 février 2024 et a indiqué être hébergée à
ORTA_2311582_20231204
4 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) dans lequel elle était retenue et a mentionné une domiciliation
ORTA_2313721_20240206
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à l'introduction de sa requête en a été libéré le 22 décembre 2023
ORTA_2308609_20230726
26 juillet 2023
A B a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 17 juillet 2023.
ORTA_2307789_20230907
7 septembre 2023
A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré et a indiqué résider à Montchevreuil (Oise), 5 rue des Barrées
ORTA_2307837_20230803
3 août 2023
A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré et a indiqué résider à Lille (Nord), chez M C B au 213
ORTA_2308138_20230907
A C, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré et a indiqué résider à Nice (Alpes-Maritimes), 34 boulevard
ORTA_2518863_20251118
18 novembre 2025
B... et qu’il a fait l’objet, le 18 octobre 2025, d’un placement au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot.
ORTA_2602130_20260511
11 mai 2026
B..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté par une ordonnance du 13 février 2026 du tribunal judiciaire de Meaux.
ORTA_2602388_20260416
16 avril 2026
A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté par une ordonnance du 17 février 2026 du tribunal judiciaire de Melun.
ORTA_2602717_20260512
12 mai 2026
A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté par une ordonnance du 22 février 2026 du tribunal judiciaire de Meaux.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512054_20250722
22 juillet 2025
B qui, à l'issue de son placement au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot, a été libéré par une décision du juge des libertés et de la détention du 3 juillet 2025.
ORTA_2605500_20260318
18 mars 2026
B... a été transféré le 13 mars 2026 vers le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Melun.
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