CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

53 026 résultats pour « Article 9-2-2 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503631_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106011_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

de l'article L. 11 du code de justice administrative, les jugements des tribunaux administratifs sont exécutoires.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302947_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Chevillard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000654_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

assurer la sécurité du projet au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000351_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2412079_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 613-2 du même code : " Les décisions relatives au refus () du délai de départ volontaire prévues aux articles L. 612-2 () et les décisions d'interdiction de retour () prévues

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201295_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article 6 quinquies alors en vigueur de la loi du 13 juillet 1983, désormais repris aux articles L.133-2 et L.133-3 du code général de la fonction publique : " Aucun fonctionnaire ne doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2000916_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

et de secours (SDIS) du Gard ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard les dépens de l'instance ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100684_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

et de secours (SDIS) du Gard ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard les dépens de l'instance ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201430_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

et de secours (SDIS) du Gard ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309852_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202645_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en mettant à la charge du service départemental d'incendie

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2200123_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100837_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il soutient que : - l'arrêté du 17 mars 2021 du maire de la commune de Guéret ne satisfait pas aux exigences de motivation résultant des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203236_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204802_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2113791_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2214-4 du même code : " Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu'il est défini au 2° de l'article L. 2212-2 et mis par cet article en règle générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002480_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003171_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

charge du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004000_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 33 sur 2652

← PrécédentSuivant →