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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301692_20240530
30 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
DTA_2204865_20240222
22 février 2024
C à signer la décision en litige et le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. 3.
DTA_2203531_20221013
13 octobre 2022
DTA_2200658_20230420
20 avril 2023
1ère Chambre
DTA_2109282_20230411
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril et 21 septembre 2022, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509264_20250728
28 juillet 2025
Au cours de cette audience, tenue le 22 juillet 2025 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2509461_20250728
DTA_2514577_20251110
10 novembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Madame C..., requérante, qui indique
DTA_2514661_20251110
Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport en l’absence du préfet de Seine-et-Marne et de M. B...
DTA_2514965_20251117
17 novembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et en l’absence du requérant et du préfet du Val-de-Marne, ou de
DTA_2501552_20250222
22 février 2025
La juge des référés, Signé : S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, Signé : S.
DTA_2505946_20250611
11 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 12 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Clavier, représentant Madame
DTA_2507261_20250704
4 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 11 juin 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fafowora de Lombardon, représentant
DTA_2515563_20251209
9 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de M.
DTA_2309961_20231012
12 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 3 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Bègue, représentant M.
DTA_2305335_20230606
6 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 6 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2500238_20250218
18 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 22 janvier 2025 en présence de Mme Aubret greffière d'audience, M.
DTA_2402631_20240326
26 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 22 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Caillet
DTA_2402637_20240326
La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.
DTA_2505415_20250602
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me de Castelbajac, représentant M.
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