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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200715_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Bamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200241_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200468_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Teles, représentant la commune de Saint-Julien-de-la-Nef
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200906_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, K.
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DTA_2100357_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, -et les observations de Me Gonzalez, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100562_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, F. B Le président, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100169_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, K. ALe président, J. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101763_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chamot, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2020177_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 13 décembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002136_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, premier conseiller, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003601_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ciréfice, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, K. ALe président, C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202542_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin, représentant M. et Mme E..., Mme G..., M. et Mme I..., T... I..., Mme A... et Mme M..., et S... Mme B... et de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202011_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B a conclu un contrat d'apprentissage de deux ans avec l'entreprise Balas, dans l'objectif d'obtenir son brevet professionnel (BP) d'électricien dans le cadre d'une formation au centre de formation en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203098_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Ortial, représentant Mme C, et celles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203112_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203183_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203202_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Ramos, représentant le centre hospitalier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203364_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 7 février 2023. La rapporteure, K. A Le président, J. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202234_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Manchet Frontin, représentant Mme C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202240_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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