Il est constant que l'Eurométropole de Strasbourg a pour projet de construire un bassin enterré de 1 500 m3, rue de l'Etang, sur le territoire de la commune de Geispolsheim.

Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés aux locaux techniques de la commune de Trois Bassins ; -

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 janvier 2021, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2000968 présentée par la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon, a désigné

versant de la Marsange, qui doit être alimenté par le ru traversant la parcelle pour l'évacuation des eaux pluviales ; - le syndicat de l'Yerres, compétent pour la gestion du bassin versant incluant

désordres affectant sa propriété ainsi que les préjudices subis résultant de l'erreur l'altimétrie entre la route communale et la parcelle de la requérante entraînant une mauvaise évacuation des eaux du bassin

la fontaine ou son obstruction fait obstacle à ce que ces eaux se déversent dans le ruisseau " l'ennemane " situé en contrebas de sa propriété ; - les eaux de la fontaine, qui transitent dans un bassin

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de l'accident dont il a été victime, le jeune A E a agi de façon imprévisible, en plongeant spontanément dans le bassin et en méconnaissance de l'ensemble des

D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A103 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

E A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A413 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A018 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

le maire de la commune de Zonza a accordé à la SCI Filippi un permis de construire pour la rénovation d'une construction existante, la restructuration d'une piscine sans augmentation de surface de bassin

A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler les avis de sommes à payer émis à l'encontre de la SCI B par la régie des eaux et de l'assainissement du bassin minier et du Garlaban (SIBAM) le 26 juillet 2022

2022, la Sarl LCO Ingenierie, représentée par Me Garreau, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bassins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, le Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, le directeur territorial-Bassin de la Seine et Loire Aval de Voies navigables de France conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

A B et Mme D C contestent les décisions en date des 13 mai 2024 et 27 mai 2024 par lesquelles le maire de la commune de Lay-Saint-Christophe et le président de la communauté de communes du bassin de Pompey

, ni que les niveaux des débits constatés de la Souleuvre pour le bassin versant de la Vire, de la Seulles pour le bassin versant de la Seulles, du Noireau pour le bassin versant de l’Orne et les niveaux

juridiction administrative est incompétente pour connaître de conclusions dirigées contre la régularité de l'acte et son exigibilité ; - la requête est tardive ; - les désordres constatés sur le bassin

d'un ouvrage de franchissement hydraulique, pour le compte de la société Atlandes, concessionnaire de l'ouvrage, la SCEA du Magescq soutient avoir constaté des épisodes " d'eaux troubles " dans les bassins

000 euros " sous déduction de l'allocation provisionnelle accordée " et, d'autre part, a mis ces frais à la charge solidaire de la commune de Bourg-en-Bresse et de la communauté d'agglomération du bassin