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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206011_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que Mme A a signé un bail le 23 juin 2022 pour un logement correspondant à ses besoins et capacités situé à Corbeil-Essonnes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206142_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " OPH de Vitry-sur-Seine " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T5 situé 13 place du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206561_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que Mme A a signé un bail le 17 août 2022 pour un logement correspondant à ses besoins et capacités situé à Morangis (91).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206934_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
bail a pris effet le 2 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307378_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il soutient que Mme B a signé un bail le 30 juin 2023 pour un logement de type T4 situé à Vigneux-sur-Seine. La requête a été communiquée à Mme B, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309284_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310080_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202943_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A a signé un bail le 7 avril 2022 pour un logement correspondant à ses besoins et capacités situé à Bobigny. La requête a été communiquée à M. B A qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203964_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B a signé un bail le 4 mai 2022 pour un logement correspondant à ses besoins et capacités situé à Massy. La requête a été communiquée à M. A B qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500318_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... a signé, le 3 novembre 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités à Massy. Cette requête a été communiquée à M. A..., qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600851_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600852_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600856_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que Mme A... a signé un bail le 23 décembre 2025 pour un logement de type F2 situé à Corbeil-Essonnes.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2303889_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101696_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'autre part, lorsque des biens immobiliers, occupés et mis en valeur par un exploitant déjà présent sur les lieux en vertu d'un bail rural en cours de validité, sont intégrés au domaine public, ce bail
Source officielle7éme chambre
DTA_2309998_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
d'un preneur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ou, si le bail est conclu à compter du 1er janvier 1991, pour les besoins de l'activité d'un preneur non assujetti. / L'option ne peut pas être exercée
Source officielleJuge social
DTA_2204418_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
./ La commission reçoit () également des services sociaux qui sont en contact avec le demandeur () ayant eu à connaître de sa situation toutes informations utiles sur ses besoins et ses capacités et sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313447_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de La Baule-Escoublac s'est opposé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515533_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Baule Escoublac sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207704_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SCI Madmou Immo a acquis, le 28 décembre 2018, le local commercial situé 19 rue Jean Jaurès, pour lequel elle a consenti un bail commercial à un professionnel à compter du 1er mars 2022.
Source officiellePage 33 sur 358