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684 résultats pour « Begar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204868_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D'autre part, le requérant fait valoir qu'il est venu en France pour retrouver son fils, M K E L G, né en Angola le 23 mai 2017, ainsi que sa femme, Mme A E, qui résident tous les deux à Bègles en Gironde

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302700_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

iatrogènes et des infections nosocomiales n’était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Préaud, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Bègue

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2107996_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203276_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

d'ordonner avant dire droit, la communication de l'avis émis le 24 mai 2022 par le collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration ; - l'annulation de l'arrêté n°PREF-DCL-BEFA

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206061_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400347_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308185_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

BEGUE, La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403349_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402332_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404773_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A D, adjoint au chef du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403583_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA).

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407234_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501337_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410391_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411187_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, ressortissant de nationalité mauritanienne né le 31 décembre 1988 à Hassi Begra, déclare être entré en France le 28 juillet 2024 et a présenté une demande d'asile le 14 août suivant.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306361_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505477_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA).

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505489_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA).

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215868_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

F fait valoir qu'il est bègue et qu'il présente des problèmes respiratoires avec asthme, il n'établit ni la gravité de son état, ni que cet état de santé serait incompatible avec un transfert vers la Bulgarie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209478_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

particulièrement du projet éducatif élaboré A sa mère, qui bénéficie d'un diplôme de monitrice-éducatrice et d'une formation de puéricultrice, que B présente des troubles du langage qui peuvent l'amener à bégayer

Source officielle

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