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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204868_20220805
5 août 2022
D'autre part, le requérant fait valoir qu'il est venu en France pour retrouver son fils, M K E L G, né en Angola le 23 mai 2017, ainsi que sa femme, Mme A E, qui résident tous les deux à Bègles en Gironde
2ème Chambre
DTA_2302700_20251126
26 novembre 2025
iatrogènes et des infections nosocomiales n’était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Préaud, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Bègue
juge unique (7)
DTA_2107996_20220928
28 septembre 2022
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème chambre
DTA_2203276_20221230
30 décembre 2022
d'ordonner avant dire droit, la communication de l'avis émis le 24 mai 2022 par le collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration ; - l'annulation de l'arrêté n°PREF-DCL-BEFA
7ème chambre
DTA_2206061_20260427
27 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
DTA_2400347_20250926
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2308185_20250207
7 février 2025
BEGUE, La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2403349_20250926
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
DTA_2402332_20250103
3 janvier 2025
Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA).
DTA_2404773_20240619
19 juin 2024
A D, adjoint au chef du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Eloignement 72 heures
DTA_2403583_20240621
21 juin 2024
DTA_2407234_20260424
24 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2501337_20260420
20 avril 2026
DTA_2410391_20250926
DTA_2411187_20241121
21 novembre 2024
A B, ressortissant de nationalité mauritanienne né le 31 décembre 1988 à Hassi Begra, déclare être entré en France le 28 juillet 2024 et a présenté une demande d'asile le 14 août suivant.
DTA_2306361_20250926
DTA_2505477_20250828
28 août 2025
DTA_2505489_20250901
1 septembre 2025
- Asile - 15 jours
DTA_2215868_20221216
16 décembre 2022
F fait valoir qu'il est bègue et qu'il présente des problèmes respiratoires avec asthme, il n'établit ni la gravité de son état, ni que cet état de santé serait incompatible avec un transfert vers la Bulgarie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209478_20221013
13 octobre 2022
particulièrement du projet éducatif élaboré A sa mère, qui bénéficie d'un diplôme de monitrice-éducatrice et d'une formation de puéricultrice, que B présente des troubles du langage qui peuvent l'amener à bégayer
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