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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205675_20220822
22 août 2022
l'absence de conditions suspensives et de prêt bancaire ; - les observations de Me Mascré, représentant la commune de Maisons-Laffitte, qui reprend ses moyens de défense ; il ajoute qu'une activité de buvette
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207880_20230105
5 janvier 2023
présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Oster, représentant M. et Mme D ; - Me Duraz, représentant la commune de Sevrier ; - Me Buffet
2ème Chambre
DTA_2302305_20250610
10 juin 2025
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025 La rapporteure, signé S.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501986_20250402
2 avril 2025
A a été contrôlé, le 31 janvier 2025 à 16 h 20, sur le territoire de la commune de Bulat-Pestivien (22160), au moyen d'un appareil homologué à une vitesse retenue de 130 km/h, sur une voie de circulation
MSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2002428_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juin 2020 et 11 juillet 2022, Mme C B, représentée par la selarl Larzul, Buffet, Le Roux et associés, demande au tribunal :
4ème Chambre
DTA_2202075_20250115
15 janvier 2025
Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé G. TAORMINALe greffier Signé D.
1ère Chambre
DTA_2201870_20251120
20 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, conseillère-rapporteur ; les conclusions de Mme Paillet-Augey rapporteure publique ; et les observations de Me Burlet
DTA_2205440_20250306
6 mars 2025
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assités de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. La rapporteure, signé S.
DTA_2205754_20250115
Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné M.
DTA_2204999_20250430
30 avril 2025
Bulit, conseiller, assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
DTA_2205239_20220907
7 septembre 2022
Dufour a lu son rapport et entendu : - Me Mattana-Basset, représentant les requérants ; - Me Poncin représentant la société R2i ; - Me Buffet représentant la commune de Bilieu.
DTA_2402155_20250425
25 avril 2025
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025.
DTA_2404706_20250306
Bulit, conseiller, M. Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2405121_20250306
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2405149_20250327
27 mars 2025
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa La greffière, signé C.
DTA_2405403_20250327
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F. Silvestre-Toussaint-FortesaL'assesseure la plus ancienne, signé S.
DTA_2405461_20250425
DTA_2406206_20250425
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407033_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Buffet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n°115212024A
DTA_2501393_20250610
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025.
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