Dans son rapport déposé au greffe du tribunal le 23 octobre 2018, celui-ci conclut que l'état de santé actuel de Mme D E est séquellaire du " syndrome de la queue de cheval ", risque connu des arthrodèses

A C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

A se disant Chaabane.

H à la SCI La Chabanne Project n'est qu'une apparence organisée avec celle qui se dit son ex-compagne et qui la mère de deux de ses enfants ; c'est M.

l'intérieur confond les décisions d'autorisation annuelles et les décisions d'agrément ; la condition d'urgence est remplie dès lors que Mme A n'a pu poursuivre l'activité de thalassothérapie pour chevaux

résidence familiale ce qui a pour conséquence, compte tenu des contraintes de service liées à ce nouveau poste, de le séparer de sa femme, de son enfant et de l’empêcher de s’occuper de son élevage de chevaux

demandent au tribunal de prononcer la décharge des taxes d'habitation mises à leur charge au titre de l'année 2019 à raison de trois appartements et deux chalets situés sur la commune de Sixt-Fer-à-Cheval

Le président du Tribunal a désigné Mme Chenal-Peter, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B est entré dans le petit chenal du port de Dieppe malgré la présence de feux lui interdisant de faire mouvement ; - ces faits contreviennent à l'article L. 5334-5 du code des transports ; - le contrevenant

A, sa compagne et leurs cinq chevaux à quitter les lieux ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, sa compagne et leurs cinq chevaux à quitter les lieux ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que : - la société Chabanne Ingénierie vient aux droits de la société Keo, chargée de la rédaction des documents de consultations (DCE), depuis 2019 ; - la société David Carrelages est

B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour; 2°) d'enjoindre à la

statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que cette société aurait réalisé des plus-values en cédant des chevaux.

solidairement, la région Occitanie, la société PNAS, le préfet de l'Aude et le préfet des Pyrénées-Orientales à réparer leurs préjudices en lien avec la collision, survenue le 1er septembre 2020 au sein du chenal

Le 24 novembre 2020, la SNC Fer à Cheval d'Arbois a présenté des observations pour la procédure relative au permis de construire n° PC 074 173 13 000 54.

B, neurochirurgien, que le syndrome de la queue de cheval est un ensemble de symptômes déficitaires moteurs et sensitifs des membres inférieurs mais également vésico-sphinctériens qui peut survenir après

valeur ajoutée supportée et va ainsi à l'encontre du principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée ; - en application de la doctrine administrative BOI-TVA-SECT-80-10-30-50, les ventes de chevaux

D... épouse B..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder un titre de séjour et la décision