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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2404263_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407108_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409697_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412135_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozué Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505683_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2206572_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'article 4.1.2 de cette partie dispose que : " L'utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire, ainsi que la végétalisation des façades, lorsque
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207888_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La juge des référés, Claire BLa greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407718_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601724_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 675 route nationale 8, square Clair soleil à Aubagne, mis à leur disposition par
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905624_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le dossier de demande de permis comportait en outre des photographies, permettant de visualiser de façon suffisamment claire dans l'environnement la construction existante et l'extension projetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001363_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2020 et 5 novembre 2021, Mme B D, représentée A Me Arosio, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint Claude
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302097_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 21/2022 en date du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Dingy-Saint-Clair
Source officielle2ème chambre
DTA_2103156_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du livre des procédures fiscales ; - elle est fondée, sur ce point, à se prévaloir de la réponse du 3 janvier 2012 du ministre du budget à la question n° 123149 du 29 novembre 2011 du député Jean-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310969_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Les rodéos urbains, qui sont réprimés par les articles L. 236-1-I et suivants du code de la route, entrent très clairement dans le champ de ces infractions au code de la route.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515235_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En l’espèce, l’article 1er du jugement dont la commune d’Evry-Courcouronnes demande l’interprétation énonce clairement que « la délibération du 22 juin 2023 du conseil municipal de la commune d’Evry-Courcouronnes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503031_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Plan Stratégique National 2023-2027, pour la réalisation d'une opération intitulée : " aménagement bâtiment d'engraissement " ; 2°) d'enjoindre à la région Bourgogne-Franche-Comté de s'engager clairement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500893_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par ailleurs, pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l’exposé des conclusions tendant soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009414_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
somme de 500 euros en réparation des préjudices moral et financier qu'il estime avoir subis ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, la commune de Taverny, représentée par Me Claisse
Source officielle9ème chambre
DTA_2314355_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316248_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
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