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5 795 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2109922_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104708_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tabone pour la commune de Milly-la-Forêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409693_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dossier de permis de construire est incomplet faute de contenir une autorisation d'occupation du domaine public en méconnaissance de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme ; la représentation des débords

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409824_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La dernière est consécutive au débordement du chéneau de la propriété des requérantes au droit de la porte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302368_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303110_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B A, représenté par Me Debord, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300035_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006030_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100474_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes à lui verser la somme de 1 200 euros en réparation du préjudice financier subi du fait de l'absence d'intervention des services concernés suite à un débordement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110908_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601498_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510096_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510098_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510513_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510515_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510525_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510968_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511150_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511643_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511724_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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