CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2409617_20241128
28 novembre 2024
Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 10 ans : 20.
Juge social
DTA_2205517_20230509
9 mai 2023
Elle soutient que les stations debout et assise lui sont pénibles et ne peuvent durer plus de 20 minutes ; compte tenu de l'état dégradé de sa jambe droite, elle ne peut pas marcher très longtemps.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303058_20230330
30 mars 2023
est remplie dès lors que la décision de prolongation de sa suspension de fonctions le prive de près de la moitié de sa rémunération alors qu'il n'a aucune autre ressource extérieure et qu'elle peut durer
Reconduite à la frontière
DTA_2302366_20230505
5 mai 2023
en langue peul, que l'intégralité des brochures remises en langue française ne lui a pas été traduite et ce même si la mention traduite par l'interprète figure sur ces documents, que cet entretien a duré
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501671_20250221
21 février 2025
A soutient qu'il risque d'être exclu de sa formation de mastère spécialisé en audit, contrôle de gestion et systèmes d'information qui doit débuter le 28 février 2025 et durer jusqu'au 20 avril 2026 faute
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303598_20230411
11 avril 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : la durée de la séparation de la famille des requérants ne saurait caractériser une situation d'urgence, alors que M.
5ème Chambre
DTA_2113505_20250507
7 mai 2025
des stages d'une durée inférieure à 14 jours, durée qui excède la recommandation maximale de 7 jours préconisée pour ne pas exposer les stagiaires à des risques accrus de complications médicales.
DTA_2510325_20260402
2 avril 2026
L’intéressée a alors été scolarisée en classe de seconde générale et technologique au lycée Georges Duby de Luynes, jusqu’à l’obtention d’un baccalauréat général en juillet 2025.
Chambre 1
DTA_2100851_20250314
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la métropole Clermont Auvergne métropole a fait réaliser des travaux de réaménagement de la place des carmes déchaux, dont il est constant qu'ils ont duré du mois d'avril
4ème Chambre
DTA_2001228_20230306
6 mars 2023
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Dureanteau-Dubry, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309912_20231124
24 novembre 2023
préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
6ème chambre
DTA_2105029_20220923
23 septembre 2022
déterminée au sein d'une association d'insertion pour une durée d'un an à compter du 20 novembre 2019, puis d'une promesse d'embauche par la même association pour une durée de quatre mois à compter du
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204569_20240926
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Dupy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 du préfet des Alpes-Maritimes portant avis de rétention immédiate de son permis de conduire pour une durée
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506670_20250924
24 septembre 2025
hospitalier départemental de Bischwiller de la réintégrer juridiquement à la date de son éviction, de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux, et de procéder à une prolongation de stage, pour une durée
DTA_2518887_20251231
31 décembre 2025
Elle et il soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de la durée de la séparation qui leur est imposée et de la situation d’isolement et de grande vulnérabilité dans laquelle
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2208360_20251204
4 décembre 2025
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
3ème Chambre
DTA_2204552_20221221
21 décembre 2022
insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que le préfet des Alpes-Maritimes était tenu de saisir, pour avis, la commission du titre de séjour compte tenu de sa durée
DTA_2100530_20240507
7 mai 2024
L. 39 du même code : " () le droit à pension de veuve est reconnu : 1° Si un ou plusieurs enfants sont issus du mariage ; 2° Ou si le mariage, antérieur ou postérieur à la cessation de l'activité, a duré
2e Section - 2e Chambre
DTA_2205985_20230710
10 juillet 2023
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
DTA_2501207_20250303
3 mars 2025
de renvoi et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Page 33 sur 13069