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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2315614_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406054_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518149_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au non-lieu à statuer, ou, à défaut, au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108198_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 août 2022, la commune de Villereau, représentée par Me Freger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2009329_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer émise par le trésorier de Fruges, notifiée le 8 décembre 2020 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520339_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, la ville de Paris, représentée par Me Frogé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310613_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association du foyer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420231_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme globale de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502641_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, signé E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409068_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409127_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224328_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d’avocats Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224329_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d’avocats Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504310_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307307_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique ; - et les observations de M. B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210387_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102136_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401318_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224346_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022 à 22h19, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
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