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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610677_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610838_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611041_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612536_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2211670_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403594_20240217

Administratif

17 février 2024

17 février 2024

Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502407_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502521_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501614_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503256_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503789_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527081_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202458_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321787_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323267_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317832_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Loison, représentant M. B.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2318805_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Giraudon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319592_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308365_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Agius, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420721_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle

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