D É C I D E : Article 1er : La décision du 23 juin 2023 est annulée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M.

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2023, M. et Mme A contestent la note du socle commun obtenue par leur fils B en langues vivantes.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 17 juillet et 3 septembre 2020 et le 23 juin 2021, le département de la Meuse, représenté par Me Coulon, demande au tribunal,

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 2.

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 11.

public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et le 4 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête.

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de prendre toutes mesures utiles afin de : - clarifier la date du 18 juillet

à Me Soubie-Ninet d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A..., représentée par Me Soulier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

G A B, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 13 juillet 2023 et le 26 juillet 2024, Mme A F E et M.