CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505662_20250725
25 juillet 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé
DTA_2505663_20250725
2ème chambre
DTA_2101291_20230106
6 janvier 2023
Le moyen sera écarté. 10.
Reconduites à la frontière
DTA_2302810_20230920
20 septembre 2023
Le moyen tiré d'un défaut de motivation ne peut être qu'écarté.
DTA_2602783_20260413
13 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2307773_20230930
30 septembre 2023
Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat CRAMPE
DTA_2405009_20251203
3 décembre 2025
au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 2 343 euros au titre de l’année 2023 pour le logement sis 20 quai du Maréchal De Lattre
DTA_2502305_20250507
7 mai 2025
qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2600270_20260209
9 février 2026
moyens soulevés n’est fondé ; - M.
1ère CHAMBRE
DTA_2400624_20250528
28 mai 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
DTA_2512794_20260130
30 janvier 2026
valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2602074_20260320
20 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zana, substituant Me Dewaele, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cano, représentant le préfet
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2001822_20240110
10 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2301709_20240215
15 février 2024
Elle soutient que le moyen soulevé par le préfet d'Indre et Loire n'est pas fondé. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203727_20221117
17 novembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le requérant s'est placé lui-même dans la situation d'urgence qu'il invoque ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé ;
DTA_2305031_20230627
27 juin 2023
Par suite, ce moyen ne peut, en qu'être écarté. 11.
11ème chambre, JU
DTA_2210148_20260126
26 janvier 2026
Ce premier moyen sera donc écarté comme infondé. 5.
DTA_2207863_20260126
DTA_2504941_20260318
18 mars 2026
moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2307875_20231220
20 décembre 2023
Ce moyen doit donc être écarté. 8.
Page 33 sur 155