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890 résultats pour « Laurent BOUCHER LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510725_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303900_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

C A, portant sur les désordres affectant les structures en BFUP, les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles Saint Jean et Saint Laurent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007398_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2020, Mme B A, représentée par la SELARL Laurent Latapie, demande au tribunal : 1°) de sursoir à statuer le temps de la procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605791_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C... épouse B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer immédiatement une attestation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208068_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602308_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310816_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Sur la mise hors de cause de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la mise en cause de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309939_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309940_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

C A n'est pas fondé à soutenir que la décision du préfet des Bouches-du-Rhône lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours serait insuffisamment motivée. 18.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304939_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

2023, la fédération nationale des industries chimiques (FNIC) CGT, représentée par la SELAS JDS Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304597_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502306_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... a sollicité du préfet des Bouches-du-Rhône la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501431_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403549_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Laurens, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2305378_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par suite, et en tout état de cause, le moyen tiré de ce que la lettre du 7 février 2023 par laquelle la directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône (DDSP 13) répondait à la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310839_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a entaché sa décision d'aucune erreur de nature à révéler un défaut d'examen sérieux de la situation du requérant. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312001_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, interprète en langue arabe, - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2308205_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ladreyt, président, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307081_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Pierre et Laurent Ludwig, représentés par Me Arazi, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408632_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet des Bouches-du-Rhône a examiné préalablement l'ensemble de la situation de M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ATELIER DU BOUCHER, LETOURNEAU, Frédéric Laurent

SIREN 103320073Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Chezeauneuf 36250 Niherne

09/06/2026

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Radiations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/07/2022

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Ventes et cessions

"LE BON BOUCHER", FOUCAULT, Laurent

SIREN 884205246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 24/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue aux Bergers null 72600 Saint-Rémy-du-Val

22/09/2020

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Créations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

05/02/2020

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Créations

LE PALAIS BOUCHER, FURIC, Laurent

SIREN 799036371GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

04/02/2014

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