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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102553_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections égales n'excédant pas 12 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles.
Source officielle6ème chambre
DTA_2415875_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la directrice générale de l’Office national des forêts, représentée par Me Lonqueue, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce que soit mise
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300966_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
les dispositions des articles 1125 et suivants du code civil selon lesquelles les commandes des clients auprès du " drive " sont conclues au domicile de ces clients ; - la réponse ministérielle Longequeue
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2204067_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C - Nowakowski a présenté au directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse une demande tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision portant
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2002819_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
LONGEQUEUE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203143_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Longequeue, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Antoine, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et soutient en outre que la décision en litige
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505592_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, lequel fait apparaître que des soulèvements de l’enrobé de la chaussée sur les aires de stationnement de la copropriété rendent le stationnement difficile sur une distance d’environ 80 mètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509053_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
moral et la discrimination ; - sa situation est urgente en raison d'éléments nouveaux révélés lors de son audition le 11 juillet 2025, d'une dégradation rapide et grave de son état de santé, de la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600495_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de son couple en méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; ils sont séparés depuis de longs mois en raison de la longueur
Source officielle10eme Chambre
DTA_2007559_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
aux opérations groupées en zones UP-UM " du règlement de l'OAP " Qualité d'aménagement et des formes urbaines " : " obligation de segmenter le projet en plusieurs continuités bâties = 45 mètres de longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202251_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202252_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205430_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
qui reçoivent des poteaux en bois, tandis que l'ossature en poteaux de bois sera conservée avec certains renforcements et que la charpente sera modifiée, du fait de la réduction de la largeur et la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106358_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
L'hoirie A épouse B soutient qu'il n'eût été pas " raisonnable de louer un appartement que nous voulions vendre pour sortir d'une indivision successorale " et que la vacance de l'immeuble, liée à la longueur
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2300069_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
intéressé et des photographies produites que la fissure dans laquelle la roue du vélo se serait coincée se situe sur le côté de la chaussée et présente une largeur de deux à trois centimètres pour une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2011433_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2020, l'établissement public territorial Plaine Commune Grand Paris, représenté par Me Lonqueue, conclut : 1°) à titre principal, d'une part, à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502184_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B, détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse, conteste l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Nord l'a expulsé du territoire français et a fixé le pays de destination, sans assortir ses
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504966_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, incarcéré au centre pénitentiaire de Longuenesse depuis le 6 mars 2025, a fait l'objet d'un placement à l'isolement à titre provisoire dès son arrivée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200517_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
respecter les critères et seuils suivants : / - installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500466_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
/Les voies en impasse sont limitées à 100 mètres de longueur, sauf si les conditions topographiques l’imposent. / Au-delà d’une longueur de 50 mètres, les voies en impasse comportent à leur extrémité une
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