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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108468_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Arnaud Lusset, rapporteur public, - les observations de Me Dulmet, représentant M. D, - et les observations de Me Sarosdi, représentant la SARL Alpaci. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108612_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Morel, substituant Me Cano, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102766_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société Grandvision France a pour activité principale la fabrication et la vente de lunettes sous l'enseigne Grand Optical.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100044_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100118_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Lusset, rapporteur public. - les observations de MM. Angelo et Parrella, pour le syndicat CGT du SDIS de la Moselle ; - les observations de Mme A, pour le SDIS de la Moselle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006342_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006852_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Arnaud Lusset, rapporteur public, - les observations de Me Batot, substituant Me Cochereau, représentant le syndicat CFDT Interco de la Moselle, - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100915_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Mme A, invitée par le président de chambre à prendre la parole à l'audience, son avocat étant absent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2002498_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI de l'Ecusson a été assujettie à la taxe foncière au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Dorlisheim.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000242_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Mendi, représentant Mme B, et de Me Cereja, représentant la commune de Rixheim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001532_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C avec port obligatoire de lunettes de protection adaptées à sa vue.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1901008_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Blue Eyes Optical (BEO), qui exerce une activité de centrale d'achat et de prestataire de services pour des commerces d'optique et de lunetterie exerçant leur
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903202_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par des demandes du 20 décembre 2018 adressées au maire de Strasbourg et au ministre chargé des transports, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201931_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200032_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, S. MALGRAS Le président, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110056_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
a également acquis sans autorisation, le 2 juin 2015, une arme de poing UNAREX calibre 22, de catégorie B et deux boîtes de cartouches 22 LR + 29 cartouches 22 LR, une arme d'épaule CBC 22 LR avec lunette
Source officielle7ème chambre
DTA_2107282_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107563_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 mars 2021, les services de police ont procédé au contrôle d'un véhicule conduit par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106842_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Mertz, représentant la commune d'Oberdorff. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106072_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Barakowska, substituant Me Weygand, représentant la société Transports Khoch. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 33 sur 46
Ensera traiteur, KIFLE SAHLE, Lulet
23/08/2023
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Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT
07/07/2022
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Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT
17/05/2022
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LULETI
08/07/2021
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SCI LULETEVAS
19/02/2021
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