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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005014_20231219
19 décembre 2023
Kwan agissant par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 de la préfète de l'Ariège instaurant un prélèvement maximum autorisé et fixant les quotas de prélèvements
8ème chambre
DTA_2006599_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2020, et un mémoire, enregistré le 23 juin 2023, la société Barclay Chemicals RetD LTD, représentée par Me Bloch-Moreau, demande au
DTA_2006603_20230713
DTA_2006614_20230713
DTA_2006615_20230713
2ème chambre
DTA_2300199_20230406
6 avril 2023
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400017_20240117
17 janvier 2024
l'acte attaqué en date du 7 décembre 2022, la Polynésie française a autorisé Mme A C à construire une maison OPH sur la parcelle n°73, section HC (terre Apitia parcelle partie) à Haapiti commune de Moorea
DTA_2300291_20230721
21 juillet 2023
détachement des fonctionnaires communaux du cadre d'emploi " conception et encadrement " de grade de conseiller " comme l'exposant " dans l'emploi de directeur des services généraux des communes de Moorea
4ème Chambre
DTA_2301721_20260226
26 février 2026
Une fouille au corps à également dévoilé que l’intéressé portait sur lui trois morceaux de produits stupéfiants d’un poids total de 11,7 grammes.
5ème chambre
DTA_2308071_20250610
10 juin 2025
Le requérant soutient que, en l'absence de test réalisé par l'administration pénitentiaire, il n'est pas démontré que les quatre morceaux de substance brunâtre " s'apparentant à des stupéfiants " et retrouvés
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317724_20231201
1 décembre 2023
du 25 novembre dernier, comme constaté par le commissaire de justice présent dans la salle ; - depuis la sortie de son premier en 2011, il a réalisé onze albums comportant plusieurs dizaines de morceaux
5ème Chambre
DTA_2207309_20250410
10 avril 2025
allégué, et un bulletin d'hospitalisation du même jour indiquant une arrivée aux urgences de la requérante à 14h02, pour une entorse de la cheville gauche, ainsi que des clichés non datés figurant un morceau
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200620_20220929
29 septembre 2022
effectués par diverses entreprises aux frais de la commune ; - des désordres ont été constatés le 22 novembre 2012, consistant en des traces d'infiltrations à l'intérieur du bâtiment, des chutes de morceaux
10eme Chambre
DTA_2101209_20240109
9 janvier 2024
B, située en quartier disciplinaire, a fait l'objet d'une fouille, au cours de laquelle les surveillants pénitentiaires ont découvert des morceaux de résine de cannabis.
3ème chambre
DTA_2101855_20230921
21 septembre 2023
B, dissimulé dans du pain de mie, deux morceaux d'une substance illicite et que la matérialité de ces faits était établie. 5. M.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2101938_20230317
17 mars 2023
La société par actions simplifiées (SAS) Descassette installée à Morteau exploite, sous l'enseigne Intermarché, un hypermarché à prépondérance alimentaire et une station-service.
DTA_2400235_20260127
27 janvier 2026
C..., qui marchait sur un terrain situé à l’angle du quai Armand Lalande et de la rue Lucien Faure à Bordeaux, déclare avoir posé le pied sur un morceau de poteau métallique qui l’a blessé.
DTA_1910346_20220701
1 juillet 2022
en raison du harcèlement moral qu'elle estime avoir subi de la part du directeur de la direction de la recherche.
DTA_2100907_20240523
23 mai 2024
mètres de distance de la limite de propriété ; - le bâtiment projeté ne peut être édifié en limite séparative mais doit respecter un retrait de 3 mètres ; - la hauteur du mur de clôture ne peut excéder
DTA_2000141_20221129
29 novembre 2022
Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral découlant du défaut d'information en accordant à M. C la somme de 2 000 euros. 8.
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