Par une requête enregistrée le 16 mars 2020 sous le n°2001446, complétée par un mémoire enregistré le 19 avril 2021, la SASU Kral, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal : - de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 24 mars 2023, M.

Bruno Coudert, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Fait à Poitiers, le 24 mars 2026. Le juge des référés, signé J. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mai 2021, 20 juin 2022 et 8 août 2022, M.

A... a été constatée par le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Poitiers le 10 mars 2026. Vu les autres pièces des dossiers.

B a pris fin le 15 mars 2022.

B a pris fin le 15 mars 2022.

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026 sous le n° 2601070, un mémoire et des pièces enregistrés le 30 mars 2026, M. C...

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

au 31 mai 2020 décomposée comme suit : 722,99 euros bruts au titre de l'année 2016, à 561,94 euros bruts au titre des années 2017 et 2018, à 1 124,64 euros bruts au titre de l'année 2019 et, enfin, à

En réponse aux observations présentées par la société Modus, le 16 avril 2021, le service a maintenu l’intégralité de ces rectifications, le 27 mai 2021.

C B et son épouse, Mme E B, ressortissants albanais, sont entrés en France le 26 mai 2022 en compagnie de leurs deux enfants, nés en 2005 et 2011.

En premier lieu, l'arrêté du 9 mars 2021 a été signé, pour le préfet et par délégation, par Mme D C, directrice des migrations et de l'intégration.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 février 2021 et le 24 mars 2022, M.

Le 30 mai 2024, elle a sollicité à titre subsidiaire son admission exceptionnelle au séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M. B...

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2021 et des mémoires complémentaires du 24 février 2022 et du 31 mars 2022, la communauté de communes Vienne et Gartempe, représentée par son président