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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1500932_20260106
6 janvier 2026
2017, 4 janvier 2018, 18 septembre 2018, le 23 avril 2020, le 2 septembre 2021, le 10 octobre 2022 (non communiqué), le 28 mars 2024, le 31 mai 2024, le 15 octobre 2024, 12 juillet 2025 et le 25 septembre
2ème chambre
DTA_2200891_20250313
13 mars 2025
et modifié par l'arrêté du 3 mars 2014, applicable au marché en litige par renvoi de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), qui n'y déroge pas sur ce point : " () / 13.3.2
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401105_20250106
6 janvier 2025
27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics alors applicable, en vue de remplacer deux ascenseurs des locaux du siège situés au 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon au Mans (72100) à l’issue
Chambre 3
DTA_2200972_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Verdun, représentée par son maire en exercice, déclare ne pas s'opposer au paiement du solde du marché conclu avec la société Al
1ère Chambre
DTA_2302452_20250617
17 juin 2025
Sur le solde du marché : 2.
3ème chambre
DTA_2304619_20250325
25 mars 2025
du marché est négatif ; - la retenue de garantie d'un montant de 20 141,10 euros a été restituée ; - la réception des travaux n'a été prononcée que le 3 mars 2022 compte tenu des prestations non exécutées
2ème Chambre
DTA_2303035_20251202
2 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 96 du code des marchés publics, issu du décret du 7 mars 2001 portant code des marchés publics : « Les sommes dues en exécution d’un marché public son payées dans
3ème Chambre
DTA_1907803_20221222
22 décembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
DTA_2203202_20250107
7 janvier 2025
du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
DTA_2400016_20250318
18 mars 2025
Elles renvoient donc au cahier des clauses administratives générales issu de l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408466_20240827
27 août 2024
2024 par laquelle le conseil municipal de Vanosc a chargé le maire d'engager les formalités nécessaires au lancement d'un marché à procédure adaptée pour la réhabilitation de l'église du village, s'agissant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403612_20240827
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401753_20240319
19 mars 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée ; - le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 ; - le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 modifié ; - le code de justice
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502823_20250611
11 juin 2025
que le coût global des travaux sur l'ensemble du marché apparaît manifestement disproportionné au regard de l'objet du marché, que le montant de ce marché pour le lot 2B, s'élevant à 81 575,94 € HT, engage
DTA_2310912_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2024, la commune de Saint-Sernin, représentée par son maire en exercice
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301075_20230905
5 septembre 2023
Selon l'article 1 du décret n°2002-232 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics du 21 février 2002 applicable en l'espèce s'agissant d'un marché signé en 2007 :
DTA_2103406_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 14 avril 2021, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°044/2021/ST du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune
1ère chambre
DTA_2001588_20220713
13 juillet 2022
Toutefois : () 2° Pour le paiement du solde des marchés de travaux soumis au code des marchés publics, le délai de paiement court à compter de la date de réception par le maître de l'ouvrage du décompte
7ème chambre
DTA_2305859_20250929
29 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le maire de la ville de Lyon l’a radié de la liste de rappel du marché « Etats-Unis ».
DTA_2003777_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2020, le 14 décembre 2020, le 26 novembre 2021, le 13 mai 2022, le 15 juin 2022, le 13 juillet 2022, le 8 mars 2023
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