L’administration a enfin tenu compte du fait que la cession portait sur un fonds jumelé, situé dans une zone particulièrement touristique, au cœur de la principale zone piétonne de Nice.

L’administration a enfin tenu compte du fait que la cession portait sur un fonds jumelé, situé dans une zone particulièrement touristique, au cœur de la principale zone piétonne de Nice.

Cet itinéraire est constitué d'espaces piétons situés en bordure des deux voies de desserte internes du projet ainsi que de cheminements exclusivement piétons.

Un passage piéton provisoire et sécurisé a été spécialement aménagé à cet effet face à l'entrée de l'établissement.

Par suite, Mme D, qui circulait à pied au niveau de boulevard Jean Jaurès à Nice, doit être regardée comme ayant la qualité d'usager de la voie semi-piétonne sur laquelle est située la borne. 4.

En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de

Les requérants soutiennent que la voie interne du projet présente une dangerosité en ce qu'elle ne prévoit pas un cheminement dédié aux piétons.

Il soutient que : - la société GT Cornouaille est responsable de la chute dont il a été victime le 22 février 2016 dès lors que les travaux n'étaient pas suffisamment signalés pour les piétons, en

la tranquillité publique (DSTP) travaillait depuis novembre 2022 sur la remise en fonction du dispositif de vidéo-verbalisation pour permettre la répression des stationnements de véhicules en aire piétonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021 et un mémoire enregistré le 14 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler

A B, représenté par Me Piettre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a suspendu la validité de son permis de conduire

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

B A, domicilié 6 place Charles de Gaulle à Mende (48000), est désigné en qualité d'expert.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 24 juillet 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes-Constante, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions de la

du code de l'urbanisme : " Les propriétés riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons

d'infiltration d'eau ou d'inondation ; - il est entaché d'erreur d'appréciation au regard des risques et difficultés de stationnement, de circulation, de collecte des déchets et d'insécurité pour les piétons

; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision attaquée est conforme à la réglementation ; l'usage public de la place en question aire piétonne est par définition

, pour les piétons, l'utilisation des trottoirs ou accotements à l'exclusion de la chaussée, et s'est ainsi exposée au risque de se heurter à des aménagements propres à la chaussée.