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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2114785_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310862_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311530_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303174_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

instruction, sans que ces éléments soient contestés par la requérante, que le père de Mme B..., rapatrié de statut civil de droit local, a séjourné 18 ans, 3 mois et 10 jours dans le hameau de forestage de Mouans-Sartoux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201325_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212485_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214869_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215096_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201602_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204241_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206508_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206743_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gay, substituant Me Le Gall, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207189_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600486_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Mouaz Rikabi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 24 novembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200420_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110231_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARD La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110844_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111251_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112261_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112322_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOUADDAB, zineb

SIREN 109383281Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

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Immatriculations

SOUDANI, Mouad

SIREN 990219768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/09/2026

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Créations

GHERAB, Mouadh, Abdechafi

SIREN 949112239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Créations

AIT ALI OUICHOU, Mouad

SIREN 881455737Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/08/2026

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Radiations

TEKIA, Mouad, TEKIA

SIREN 934154782Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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