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757 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2214348_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302753_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B D, représenté par Me Namigohar, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2204929_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2400442_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C A, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313880_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308165_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404237_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406993_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2300206_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300320_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2503235_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C F, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois l'interdiction de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600001_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400724_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2416004_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A D, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522757_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504593_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

E..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de l’entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 19 juin 2025 l’obligeant à quitter le

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500823_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2025 par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2211895_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Namigohar. Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2210832_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2300333_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

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