CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2214348_20230908
8 septembre 2023
B représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2022 par lesquelles
8ème chambre (J.U)
DTA_2302753_20230918
18 septembre 2023
B D, représenté par Me Namigohar, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner
3ème Chambre (J.U)
DTA_2204929_20220906
6 septembre 2022
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels
DTA_2400442_20250117
17 janvier 2025
C A, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la
Reconduite à la frontière
DTA_2313880_20231127
27 novembre 2023
A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Reconduites à la frontière
DTA_2308165_20231115
15 novembre 2023
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a
12ème chambre, éloignement
DTA_2404237_20250110
10 janvier 2025
D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2406993_20250311
11 mars 2025
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
4ème Chambre (JU)
DTA_2300206_20230228
28 février 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord
5ème Chambre (JU)
DTA_2300320_20230306
6 mars 2023
C A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel
11ème Chambre (JU)
DTA_2503235_20250318
18 mars 2025
C F, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois l'interdiction de
DTA_2600001_20260108
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
1ère chambre
DTA_2400724_20240513
13 mai 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17
DTA_2416004_20250127
27 janvier 2025
A D, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne
8e Section - MESD
DTA_2522757_20250819
19 août 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar
5ème Chambre
DTA_2504593_20260217
17 février 2026
E..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de l’entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 19 juin 2025 l’obligeant à quitter le
DTA_2500823_20250312
12 mars 2025
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2025 par laquelle le préfet de la
DTA_2211895_20230427
27 avril 2023
A, représenté par Me Namigohar. Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2210832_20230316
16 mars 2023
D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration
6ème Chambre (J.U)
DTA_2300333_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Page 33 sur 38