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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2201311_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nernier à lui verser la somme de 34 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de la faute commise
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202933_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203438_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202875_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2405992_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300330_20230204
4 février 2023
4 février 2023
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur appartenant à la SCI VIAGENERATION, rue de l'Horloge, Montée Saint Roch
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601887_20260216
16 février 2026
16 février 2026
disciplinaire interrégionale de première instance de l’ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse les plaintes respectives qu’elle a formées à l’encontre des docteurs Caloustian, Dubois-Roch
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604388_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de maintenir la suspension de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608674_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504662_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
des éléments de la construction ; - le permis de construire accordé repose sur une appréciation erronée des faits, en ce qu'il valide l'ouverture d'une porte en façade Ouest malgré l'existence d'un rocher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509408_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408148_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
enfants, ainsi qu'à tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 219 résidence l'Enrilise, 41 boulevard d'Austerlitz, à la Roche-sur-Yon
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2302171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A B, représenté par Me Makpawo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a assigné à résidence sur la commune de La Roche sur Yon pour une durée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109928_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
par Me Hounieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 020, 90 euros en réparation des dommages subis par son assurée lors de la manifestation du 4 mai 2019 à la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507016_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un logement situé 5, rue Paul D’Auvergne à La Roche-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304613_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305449_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305450_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513305_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... du logement qu’il occupe Cada Alfa 3A, 280 rue Sous Dine à La Roche sur Foron (74800) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501586_20250820
20 août 2025
20 août 2025
dispose de l’ensemble de ses attaches familiales, son maintien en situation irrégulière s’avère particulièrement pénalisant, étant notamment empêchée de concrétiser son projet d’études à l’IFSI de La Roche-sur-Yon
Source officiellePage 33 sur 255