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plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

Source officielle

9ème chambre

DTA_2105619_20230713

Administratif

13 juillet 2023

les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée ; 4° Si l'installation figure sur les listes mentionnées au III de l'article L. 414-4, une évaluation des incidences Natura

Source officielle

1ère chambre

DTA_2004340_20220713

Administratif

13 juillet 2022

ZNIEFF) de type 2 " Complexe paludo-dunaire des étangs Montpelliérains " et de la ZNIEFF de type 1 " Lido du Grand et du Petit Travers ", ainsi que dans le périmètre de la zone de protection spéciale Natura

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2002417_20230414

Administratif

14 avril 2023

volonté des auteurs de ce plan de " s'appuyer sur les capacités d'accueil des sites et des paysages ", en particulier par la protection des " espaces naturels remarquables de la commune en s'appuyant sur Natura

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2003281_20230113

Administratif

13 janvier 2023

La construction d'un bâtiment agricole n'est pas chose facile, entre la loi littoral et le zonage Natura 2000, le nombre d'emplacements est très limité et pas toujours bien placé par rapport au parcellaire

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2206284_20231204

Administratif

4 décembre 2023

requérants soutiennent que le dossier de permis de construire est incomplet dès lors que le projet architectural est insuffisant et incohérent, qu'il ne comprend pas d'évaluation des incidences sur un site Natura

Source officielle

7ème chambre

DTA_2103185_20230323

Administratif

23 mars 2023

compétente et des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet rendus sur l'étude d'impact actualisée ; / c) Le dossier d'évaluation des incidences du projet sur un site Natura

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512693_20250814

Administratif

14 août 2025

commune de Talmont-Saint-Hilaire, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, et précise, en outre, que la société n'existe pas, que la plage du Veillon est un espace protégé, classé en zone Natura

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500296_20250204

Administratif

4 février 2025

Si la commune fait par ailleurs valoir dans son mémoire en défense de nouveaux arguments tirés de ce que le projet serait situé sur un éperon boisé surélevé, en ZNIEFF, en zone Natura 2000 et à proximité

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2302856_20250527

Administratif

27 mai 2025

Il résulte de l'instruction que ce projet porte sur l'évaluation de l'impact des mesures de gestion écologique dans les espaces Natura 2000 en vue de les réajuster et de réactualiser des connaissances

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201850_20220812

Administratif

12 août 2022

lorsqu'elle était exercée sur la commune voisine de Saint-Georges- de-Didonne, est susceptible d'entrainer des dommages sur le terrain du projet, protégé par un espace boisé classé et un classement Natura

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201934_20251112

Administratif

12 novembre 2025

contrebas de la route Cézanne, laquelle a été classée site pittoresque par arrêté du 30 mai 1959 du ministre de la cuture, proche de la montagne Sainte-Victoire, laquelle est protégée par deux zones Natura

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203691_20251007

Administratif

7 octobre 2025

les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée ; / 4° Si l'installation figure sur les listes mentionnées au III de l'article L. 414-4, une évaluation des incidences Natura

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208132_20221117

Administratif

17 novembre 2022

altimétrique de référence du plan de prévention des risques d'inondation ; . contrairement à ce qu'impose l'article R. 431-16 du même code, aucun dossier d'évaluation des incidences du projet sur un site Natura

Source officielle

1ère chambre

DTA_2109486_20220927

Administratif

27 septembre 2022

environnementale du 16 janvier 2021, postérieurement retirée, indique que ce terrain se caractérise par des risques d'inondation, un intérêt écologique des enjeux environnement forts, à proximité d'une zone Natura

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200899_20240411

Administratif

11 avril 2024

Contrairement à ce que la commune allègue, ces travaux ne se situent pas davantage dans le périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique ou d'une zone Natura 2000.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2105540_20231221

Administratif

21 décembre 2023

contrainte dans son développement en raison des prescriptions du plan de prévention des risques naturels de la basse vallée de la Durance, de la saturation de son territoire et de l'existence d'une zone Natura

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2004879_20230511

Administratif

11 mai 2023

Elle est située à moins de deux cents mètres des rives du lac Léman, zone Natura 2000, et est couverte, comme une grande partie du territoire de la commune, par une ZICO visant à la protection des oiseaux

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2007481_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Cette zone est également un réservoir de biodiversité en vertu du schéma régional pour la cohérence écologique, fait partie intégrante du réseau Natura 2 000 au titre de la directive oiseaux et de la Zone

Source officielle

Chambre 2

DTA_2000508_20220720

Administratif

20 juillet 2022

publique territoriale ; - le décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura

Source officielle

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