CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2202180_20220725
25 juillet 2022
PETR La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
3ème Chambre
DTA_2102271_20231123
23 novembre 2023
commune de Trébeurden a refusé d'installer des panneaux de signalisation interdisant l'arrêt et le stationnement des camping-cars sur le site de Goas Treiz et d'informer la gendarmerie nationale de Perros-Guirec
DTA_2506603_20260414
14 avril 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.
DTA_2310553_20260421
21 avril 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
4ème Chambre
DTA_2300990_20230725
25 juillet 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le président-rapporteur, T.
DTA_2307468_20240404
4 avril 2024
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, S.
DTA_2307601_20260414
DTA_2304818_20240222
22 février 2024
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, S. HECHT La présidente, S.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300839_20230503
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 2 mai 2023 à 15:00 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Ortego San Pedro
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503577_20250521
21 mai 2025
demeure précaire, a renouvelé la mesure de placement de Rosalie B à l'Aide Sociale à l'Enfance jusqu'à sa majorité le 19 avril 2025 et a renouvelé la mesure de placement ayant confié Jean-Bernard Costes, Pedro
10ème chambre
DTA_2200425_20221214
14 décembre 2022
du demandeur de visa, les requérants produisent notamment la copie intégrale de l'acte de naissance n°2667 de l'enfant C Noël David C, issue du registre des actes de l'état civil de la commune de San-Pedro
DTA_2201002_20230330
30 mars 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président-rapporteur, T.
DTA_2002611_20230308
8 mars 2023
Hecht premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le président-rapporteur, T.
3 ème Chambre
DTA_2203140_20250123
23 janvier 2025
Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines à vapeur à destination de l'industrie du pétrole
DTA_2203141_20250123
DTA_2203064_20230125
25 janvier 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023. Le rapporteur, S. A Le président, T. SORINLa greffière, F.
DTA_2200034_20240704
4 juillet 2024
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, S. HECHT La présidente, S.
DTA_2206192_20231130
30 novembre 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La présidente-rapporteure, S.
9ème chambre
DTA_2206798_20250616
16 juin 2025
- les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique, - et les observations du représentant de France Travail Pays de la Loire. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 avril 2022, M.
DTA_2104882_20250303
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique, - les observations du représentant de France Travail Pays de la Loire
Page 33 sur 76