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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2605614_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
envers la mère de ses enfants et de ce que la lutte contre les violences faites aux femmes a été proclamée « grande cause des quinquennats présidentiels 2017-2022 et 2022-2027 » et constitue le premier pilier
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216201_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
pas été pris en charge par les autorités italiennes nonobstant son parcours d'exil, que son état de santé est précaire, qu'il dispose de ressources humaines en France qui constituent des " repères et piliers
Source officielle7ème chambre
DTA_2207712_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si le requérant fait valoir qu'il a subi en octobre 2021 une nouvelle opération pour la pose d'une pince termino-latérale, il ressort des pièces du dossier qu'aucune complication n'est intervenue à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113383_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B a bénéficié en février 2022 d'une intervention chirurgicale pour la pose d'un pilier ponto droit, conformément à l'ensemble des prescriptions médicales dont il se prévaut, ces documents, dont certains
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105392_20240809
9 août 2024
9 août 2024
En outre, la vénerie sous terre, qui consiste à envoyer des chiens dans les galeries de blaireaux afin de les acculer avant de les extraire en creusant et en ayant recours à des pinces spécifiques, emporte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012372_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Un scanner du 14 octobre suivant a mis en évidence un " pincement discal global modéré " au niveau des vertèbres lombaires L4 et L5 associé à " une pointe de hernie foraminale gauche ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202029_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
production de schémas annotés par ses propres soins, que la chaussée au niveau de cet accès serait inférieure à 3,50 mètres alors qu'au contraire, il ressort des pièces du dossier que l'enlèvement prévu des piliers
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202281_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
résulte également de l'instruction que ce médecin a relevé qu'à la suite d'une " infiltration du mur méniscal le 11 juin 2020, le chirurgien orthopédiste de la clinique du sport de Mérignac conclut à un pincement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107792_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En outre, l’experte relève qu’en raison de la sévérité de la fracture, l’artère humérale s’est retrouvée pincée et a entraîné une diminution progressive puis un blocage du flux sanguin par formation d’
Source officielleChambre 2
DTA_2100717_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
De plus, Mme A justifie de l'acquisition d'une pince pick up pour un montant de 9 euros. 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103657_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B consiste à percer un mur de pierres et à édifier deux piliers en pierres de taille, rejoints par un portail et que ce mur se trouve, en l'absence de périmètre délimité, à moins de cinq cent mètres de
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2403015_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
point précédent et alors que, d'une part, la lutte contre les violences faites aux femmes a été proclamée " grande cause des quinquennats présidentiels 2017-2022 et 2022-2027 " et constitue le premier pilier
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406681_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Mme E est une ressortissante pakistanaise née le 16 mars 1998 à Rawal Pindi (Pakistan). Elle déclare être entrée sur le territoire français le 10 avril 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300027_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
pays d'origine sans que le rapport ne se prononce sur la situation économique du requérant, que plusieurs pièces et rapports démontrent que le système social de protection en Géorgie comporte deux piliers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501947_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sud (rue du Four) ayant été abattu, il ne comporte pas de, fait, de carreau de terre cuite ; le muret côté nord (rue de Montagnac) est réalisé en béton et non en mortier grossier au sable roux ; les piliers
Source officielleJuge des Référés 3
DTA_2506112_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
que postérieurement à des travaux de renforcement des fondations du pylône 73/2 sur laquelle passent ces lignes, des travaux sont nécessaires pour accrocher les câbles conducteurs par un système de pinces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507457_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La hauteur totale des clôtures, des piliers et des portails est limitée à 2m. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301116_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
des veneurs, et qui consiste à capturer, par déterrage, l'animal acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits, l'animal étant ensuite saisi au cou, à une patte ou au tronc, par des pinces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301208_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
méconnaît pas les dispositions de l'article L. 424-10 du code de l'environnement ; - la vénerie sous terre est strictement encadrée, par des règles techniques et éthiques ; l'utilisation obligatoire de pinces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301717_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Pinna, substituant Me Richard, représentant les requérants, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.
Source officiellePage 33 sur 41