CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

400 109 résultats pour « Repoux-Rieussec »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2510914_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

contentieux n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401594_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

que les voies de recours, dans la notification de la décision ". 5.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216303_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

; 2°) d'annuler la décision implicite née le 16 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre cette décision

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403992_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... et Mme D... épouse B... demandent l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 16 novembre 2023 contre cette décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102707_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303561_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Si la requérante soutient qu'aucun élément ne permet de démontrer que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est effectivement réunie pour examiner son recours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206239_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

devant l'auteur de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205235_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

H et Mme G épouse H ont saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France d'un recours contre cette décision consulaire le 25 mars 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307174_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 22.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304095_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Les services postaux ont fait retour à la préfecture de ce courrier le 31 mai 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205982_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il résulte de l'instruction que le recours juridictionnel exercé par Mme A le 16 janvier 2020 à l'encontre de la décision implicite de rejet de sa demande de versement de l'allocation de retour à l'emploi

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2402420_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l'expédition du recours, le cachet de la Poste faisant foi. 4.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409080_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402765_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

sur le territoire français et ne constitue pas ainsi une mesure distincte de cette dernière qui pourrait faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600284_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il peut,par ordonnance:(…) 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance. ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400205_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 27 mai 2022 de l'ambassade de France en République centrafricaine refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " a, à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406889_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Istanbul (Turquie) ayant refusé la délivrance d'un visa dit de retour à Mme D

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506073_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

voies de recours, dans la notification de la décision ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503429_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

voies de recours, dans la notification de la décision. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516437_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ". 2.

Source officielle

Page 33 sur 20006

← PrécédentSuivant →