RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la préfète de l'Aveyron en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

C B, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Foundi Distribution, représentée par Me Rodriguez, demande au juge des référés

A, représenté par Me Sacchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 mai 2022 ordonnant la suspension de la mise sur le marché, le retrait et le rappel des produits dénommés " masque haute protection - FFP2 RD ", conditionnés en sachet

D B, Mme C B et Mme E B, représentés par Me Sanchez, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

le même jour, de la présence dans l’établissement exploité par la SARL Karroubi d’une personne qui, bien que n’étant pas employée par cette société, tenait la caisse enregistreuse, avec sur lui deux sachets

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp-Sanchez conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. La rapporteure, Signé S.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.