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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303033_20230414
14 avril 2023
B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
DTA_2505414_20250806
6 août 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète
8e Section - MESD
DTA_2215441_20220805
5 août 2022
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise
DTA_2307961_20230510
10 mai 2023
D A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police a décidé
2e Section - 1re Chambre
DTA_2501180_20250624
24 juin 2025
Simonnot, - et les observations de Me Sangue, représentant M. B Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2428792_20251113
13 novembre 2025
C... représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant refus de délivrance d’un récépissé de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé
4e Section - 1re Chambre
DTA_2423331_20250123
23 janvier 2025
A D, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet de police l'a
Section 8 - Chambre 1
DTA_2226300_20230331
31 mars 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 14 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
3e Section - 1re Chambre
DTA_2412112_20250624
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323977_20231020
20 octobre 2023
A F, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501176_20251119
19 novembre 2025
(EFS), à l’occasion d’une collecte de sang organisée le 23 août 2021 à l’espace culturel de Vaison-la-Romaine.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501245_20250514
14 mai 2025
B A saisit le tribunal afin de contester les modalités de fixation par la communauté de communes Pays de Saugues de la redevance d'enlèvement des déchets à laquelle il a été assujetti pour l'année 2024
DTA_2510521_20250506
6 mai 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sa carte de
DTA_2516469_20250703
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un rendez-vous
ORTA_2505760_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et l'a classée
ORTA_2513262_20250605
5 juin 2025
A C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 13 mai 2025 portant réadmission aux autorités portugaises et interdiction de circuler sur le territoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513653_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme en réparation du préjudice résultant de l’absence de relogement par le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2514349_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris lui
ORTA_2514386_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502271_20250916
16 septembre 2025
C A représentés par Me Sangue demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° AV2025-130 du maire de Chalon-sur-Saône du 2 juin 2025 interdisant, sur l'ensemble du territoire de la commune et pendant
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