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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2318346_20240709
9 juillet 2024
B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Regent. Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2205612_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars et 27 juillet 2022 et le 13 février 2023, la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de
Reconduites à la frontière
DTA_2301523_20230524
24 mai 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 à 15h50, M.
DTA_2405154_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2009946_20240507
7 mai 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, S.
DTA_2009965_20240507
DTA_2011091_20240514
14 mai 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, S.
DTA_2011685_20240514
DTA_2011707_20241119
19 novembre 2024
DTA_2011985_20240813
13 août 2024
DTA_2012074_20240813
DTA_2012509_20240514
DTA_2012761_20240709
DTA_2007408_20230711
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2021, le 12 mai 2021 et le 20 janvier 2023, la commune du Fenouiller, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DTA_2313762_20240507
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2024, le 21 mars 2024 et le 28 mars 2024, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306139_20240229
29 février 2024
La période de responsabilité de l'Etat court donc du 30 octobre 2020 au 17 mai 2023. Sur les préjudices : 3.
DTA_2111859_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 septembre 2021 et 4 avril 2022, Mme D C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de
DTA_2209071_20230418
18 avril 2023
de l'année 2019-2020, au sein de la maison familiale rurale " La Meignanne " (Maine-et-Loire).
DTA_2211401_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515292_20250604
4 juin 2025
Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demandent, en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur C B, à la juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions des 27 mars
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