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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505215_20251230
30 décembre 2025
Elle fait valoir que : - d’une part, l’intérêt pour agir de la commune fait défaut alors que 70 % du chantier a déjà été réalisé, qu’elle ne subit à l’heure actuelle aucun désagrément, que la baignade
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304290_20230628
28 juin 2023
Le préfet fait valoir que M. A B a été relogé le 28 avril 2023 dans un logement adapté à ses besoins et capacité. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2402215_20240201
1 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2402345_20240202
2 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Au soutien de ses conclusions M.
6ème Chambre
DTA_2302921_20250624
24 juin 2025
Il soutient que : - le courrier du 3 mars 2023 est entaché d'un défaut de motivation, en droit et en fait ; - l'arrêté du 11 avril 2023 est quant à lui insuffisamment motivé en fait ; - l'arrêté
DTA_2315045_20230724
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - Juge unique
DTA_2405465_20260126
26 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués à l’appui de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2207854_20231222
22 décembre 2023
A a été condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement délictuel pour des faits, commis le 22 janvier 2020, d'agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans.
Reconduite à la frontière
DTA_2600679_20260217
17 février 2026
A..., ressortissant roumain, né le 23 décembre 1984, a fait l’objet, à la suite d’un placement en retenue le 3 février 2026 par les services de la police nationale de Vernon pour une vérification de son
3 ème Chambre
DTA_2500951_20250605
5 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 11 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2025.
ORTA_2316937_20230721
21 juillet 2023
DTA_2326403_20231130
30 novembre 2023
B afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. La requête doit, par suite, être rejetée dans son ensemble. O R D O N N E Article 1er : La requête de M.
DTA_2326992_20231215
15 décembre 2023
A afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. La requête doit, par suite, être rejetée dans son ensemble. O R D O N N E Article 1er : La requête de M.
DTA_2327184_20231215
Ainsi, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de police de fixer un rendez-vous à Mme A afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202604_20220808
8 août 2022
est remplie en l'espèce, dès lors que la décision en cause fait obstacle à ce qu'il puisse exercer sa profession de moniteur auto-école en vertu d'une autorisation d'enseigner délivrée le 3 mai 2021 et
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2404752_20250317
17 mars 2025
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.
DTA_2408846_20250317
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2201624_20240704
4 juillet 2024
B, - et celles de Me Vergnon, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2024, a été produite par M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2403513_20240216
16 février 2024
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