Si l’autorité territoriale explique avoir diligenté une enquête qui a conclu à l’absence de contact physique entre M.

B, absent, qui reprend les moyens et conclusions développés dans les écriture.

Il soutient que : l’ordonnance n°2508496 du 18 septembre 2025 n’a pas été exécutée : il s’agit d’un fait nouveau ; en tout état de cause, les pièces produites par la préfète de la Haute-Savoie sont irrecevables

valoir auprès de l’administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d’éléments nouveaux.

Elle soutient que : - le principe du contradictoire a été méconnu ; - le rejet de la demande de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée est insuffisamment motivé ; - elle produit les pièces

Ainsi, dès lors que le préfet du Val-de-Marne n'établit pas la date de notification de la mise en demeure de produire ces pièces et ne conteste pas sérieusement que les pièces produites par le requérant

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit de mémoire.

D, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier, notamment celles produites par le préfet des Yvelines, enregistrées le 23 avril 2025.

de convocation constitue un élément nouveau ; -les observations de Me Kerkeni, représentant le préfet de l'Essonne, qui fait valoir que M.

de nouveau destinataire d’une convocation du 6 octobre 2025 à un rendez-vous fixé le 23 octobre pour se voir remettre un récépissé.

A était constitué par le cumul des bénéfices antérieurs qu'elle a réalisés depuis sa création ; le montant des profits affectés à M.

A produit de nombreuses captures d'écran du site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis qui attestent de l'absence de créneaux disponibles, il résulte des dispositions combinées de l'article

Il n'a, depuis cette date, reçu aucun récépissé de sa demande ni de convocation pour retirer son nouveau titre, en dépit de multiples relances par courriels et un nouveau courrier recommandé le 16 octobre

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Les requérants ont produit un nouveau mémoire en réponse, enregistré le 18 avril 2025, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

M. et Mme B ont produit un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué.

Il doit être présent dès le placement, puis pendant toute la durée du marché, du déchargement au rechargement compris. / () 1 - Absence ponctuelle du titulaire d'un emplacement fixe / Lorsqu'il s'absente

On ne voit ni le développement de nouveaux matériaux ni celui d'un nouveau procédé.

Il ressort de la fiche " Telemofpra " produite par le préfet de police que M.

Il ressort de la fiche " Telemofpra " produite par le préfet de police que M.