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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100969_20221004
4 octobre 2022
B, adjoint technique territorial principal de 2ème classe exerçant ses fonctions d'agent technique polyvalent au sein des services de la commune de Granges-Aumontzey depuis le 1er août 1995, demande au
4ème Chambre
DTA_2304480_20260410
10 avril 2026
C... a été recruté par voie contractuelle par la région Bretagne en qualité d’adjoint technique territorial des établissements d’enseignement, à temps complet, à compter du 1er septembre 2022.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2219498_20231128
28 novembre 2023
valeur technique étant lui-même décomposé en deux sous-critères relatifs à la " Méthodologie et qualité de la prise en charge des dossiers et modes de saisines " pondéré à 40% et aux " outils mis en place
1ère chambre
DTA_2100105_20221213
13 décembre 2022
C B a été recruté le 1er septembre 2016 par la commune de Lucé en qualité d'adjoint technique de première classe pour exercer les fonctions de second de cuisine au sein des restaurants scolaires d'abord
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600655_20260226
26 février 2026
, d’autre part, se fonde sur une qualification erronée des faits dès lors que la société Sellerie du Parc, qui exerce une activité de sellerie automobile, ne peut être qualifiée d’atelier de réparation
6ème Chambre
DTA_2302061_20230713
13 juillet 2023
exerçant leurs fonctions dans le périmètre du comité social territorial. / Ces agents doivent remplir les conditions suivantes : / 1° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire, être en position
DTA_2101490_20240201
1 février 2024
Dès lors, il ne peut être qualifié de service judiciaire au sens de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2009.
DTA_2101491_20240201
DTA_2101492_20240201
3ème chambre
DTA_2102968_20231102
2 novembre 2023
cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe. () ".
2ème chambre
DTA_2100675_20221013
13 octobre 2022
Mme C D a été recrutée par la commune de Quetigny le 21 octobre 2013 en qualité d'adjoint technique contractuel et affectée à la crèche " maison de l'enfant Maria Montessori ".
DTA_2101905_20221228
28 décembre 2022
D soutient que : - il n'a aucun contact avec les résidents ni même leur famille en sa qualité d'agent d'entretien du bâtiment et des espaces verts ; - un traitement va être rapidement mis en place
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
(bureau d’étude technique fluide, aujourd’hui dénommée société Reciprok), GBA & CO (économiste de la construction), COGECI (bureau d’études technique structure), et PLAN B (architecte urbaniste et paysagiste
9ème chambre
DTA_1904012_20221020
20 octobre 2022
Mme B, recrutée le 15 juillet 1991 par le Centre hospitalier de Meaux en qualité d'agent de bureau puis d'assistante médico-administrative, et titularisée le 16 janvier 1999, a bénéficié, en application
DTA_2301873_20240531
31 mai 2024
Mme A, adjointe technique territoriale de la commune de Toulouse, a été mise à disposition de Toulouse-Métropole à compter du 27 mars 2017 pour occuper un poste d'agent d'accueil à Campus Trafic.
DTA_2400906_20251106
6 novembre 2025
En l'absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n’a aucun droit au renouvellement de celui-ci.
Reconduite à la frontière
DTA_2600019_20260116
16 janvier 2026
En l’absence de contestation spécifique, un agent du service chargé des demandes d’asile est réputé qualifié, au sens des dispositions citées au point 13.
DTA_2301206_20250206
6 février 2025
M A est employé en qualité d'adjoint technique non titulaire par la commune de Saint-Pierre et affecté comme agent d'entretien au garage.
8e Section - MESD
DTA_2406348_20240416
16 avril 2024
B n'apporte aucun élément circonstancié de nature à faire douter de la qualité de l'agent ayant procédé à cet entretien ni du caractère confidentiel de ce dernier.
DTA_2106212_20230606
6 juin 2023
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
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