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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2100969_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, adjoint technique territorial principal de 2ème classe exerçant ses fonctions d'agent technique polyvalent au sein des services de la commune de Granges-Aumontzey depuis le 1er août 1995, demande au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304480_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C... a été recruté par voie contractuelle par la région Bretagne en qualité d’adjoint technique territorial des établissements d’enseignement, à temps complet, à compter du 1er septembre 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2219498_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

valeur technique étant lui-même décomposé en deux sous-critères relatifs à la " Méthodologie et qualité de la prise en charge des dossiers et modes de saisines " pondéré à 40% et aux " outils mis en place

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100105_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C B a été recruté le 1er septembre 2016 par la commune de Lucé en qualité d'adjoint technique de première classe pour exercer les fonctions de second de cuisine au sein des restaurants scolaires d'abord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600655_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

, d’autre part, se fonde sur une qualification erronée des faits dès lors que la société Sellerie du Parc, qui exerce une activité de sellerie automobile, ne peut être qualifiée d’atelier de réparation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302061_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

exerçant leurs fonctions dans le périmètre du comité social territorial. / Ces agents doivent remplir les conditions suivantes : / 1° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire, être en position

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101490_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Dès lors, il ne peut être qualifié de service judiciaire au sens de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2009.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101491_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Dès lors, il ne peut être qualifié de service judiciaire au sens de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2009.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101492_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Dès lors, il ne peut être qualifié de service judiciaire au sens de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2009.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102968_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100675_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme C D a été recrutée par la commune de Quetigny le 21 octobre 2013 en qualité d'adjoint technique contractuel et affectée à la crèche " maison de l'enfant Maria Montessori ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101905_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D soutient que : - il n'a aucun contact avec les résidents ni même leur famille en sa qualité d'agent d'entretien du bâtiment et des espaces verts ; - un traitement va être rapidement mis en place

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303052_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

(bureau d’étude technique fluide, aujourd’hui dénommée société Reciprok), GBA & CO (économiste de la construction), COGECI (bureau d’études technique structure), et PLAN B (architecte urbaniste et paysagiste

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1904012_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme B, recrutée le 15 juillet 1991 par le Centre hospitalier de Meaux en qualité d'agent de bureau puis d'assistante médico-administrative, et titularisée le 16 janvier 1999, a bénéficié, en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301873_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Mme A, adjointe technique territoriale de la commune de Toulouse, a été mise à disposition de Toulouse-Métropole à compter du 27 mars 2017 pour occuper un poste d'agent d'accueil à Campus Trafic.

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TA

6ème Chambre

DTA_2400906_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En l'absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n’a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600019_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En l’absence de contestation spécifique, un agent du service chargé des demandes d’asile est réputé qualifié, au sens des dispositions citées au point 13.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301206_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

M A est employé en qualité d'adjoint technique non titulaire par la commune de Saint-Pierre et affecté comme agent d'entretien au garage.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406348_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B n'apporte aucun élément circonstancié de nature à faire douter de la qualité de l'agent ayant procédé à cet entretien ni du caractère confidentiel de ce dernier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106212_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Source officielle

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