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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101604_20230207
7 février 2023
7 février 2023
commune de Rogéville que la demande de permission de voirie sollicitée par cette dernière ne relevait pas de la compétence du département au motif que la portion de voie concernée par cette demande appartenait
Source officielle2ème chambre
DTA_2101653_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A cet égard, il ressort du compte rendu de la séance du 22 juillet 2021 que des " justifications complémentaires " relatives notamment au classement de la parcelle appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205188_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La commune de Montmorency fait valoir que le 24 janvier 2016 une partie du mur de soutènement de la parcelle AB n° 368, appartenant à la SCI Australia, qui est occupée par la société la société La Cerisaie
Source officielle4ème chambre
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le GIE soutient que : - sa requête est recevable ; - l'agent de sécurité du centre hospitalier a effectué une fausse manœuvre à l'origine d'un Quench sur un des IRM appartenant au GIE ; - les frais
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2412184_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Or, d’une part, s’agissant d’une décision implicite de rejet intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée, il appartenait à la requérante de formuler une demande de communication
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506536_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
disponibilité des soins en Grèce ; la demande d'un titre de séjour comme parent d'un enfant malade implique implicitement que cet enfant ne peut recevoir un traitement approprié en Grèce ; - l'appartenance
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502322_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L... ; * 7 rue Saint Jean (parcelle BE n° 181) appartenant à M. AD... R... ; * 1 rue Saint Jean (parcelle section BE n° 183) appartenant à M. Z...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411167_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La demande vise à étendre l'expertise à l'ensemble des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AC n° 217, 10 rue Paroisse appartenant à la SCI GMLPC, Mme Y Q, AC n°594, 16 rue Paroisse appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
G..., cadastrées section C n° 1085 et n° 1329 appartenant à M. C... A... et cadastrée section C n° 1321 appartenant à Mme F... E....
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300578_20230208
8 février 2023
8 février 2023
particulières ; ces prestations ponctuelles visent notamment certaines fournitures et autres consommables, dont les sangles, qui devaient être chiffrées dans le détail quantitatif estimatif ; il appartenait
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303054_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
E F domicilié 2 Tronquoy Village à le Frestoy Vaux (60420) ; COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN : Parcelles cadastrées AL 10 et AL 11, sises Le Fossé du Moulin, appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503780_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes de l'article L. 2111-15 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le domaine public ferroviaire est constitué des biens immobiliers appartenant à une personne publique mentionnée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204794_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
S'avisant toutefois que cette portion de chemin, qui lui avait été présentée par le maire de Montjoi comme relevant du domaine privé de la commune, appartenait en réalité à son voisin, lequel avait été
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902201_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race () " 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006991_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance
Source officielle1ère chambre
DTA_2301195_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Savigny-sur-Orge du 29 décembre 2022 portant rejet de sa demande du 28 octobre 2022 et refus de mise à disposition aux élus n'appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601375_20260223
23 février 2026
23 février 2026
à la société De Saint Gérome, cadastrée section B n° 216 appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601399_20260223
23 février 2026
23 février 2026
406, 421, 422 appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601411_20260223
23 février 2026
23 février 2026
H..., cadastrée section E n° 331 appartenant à M. A... E... et Mme D... H..., cadastrées section E n° 317, 332, 459, 460, 462, 466, 467 appartenant à M. A... G... et M. A... E....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313308_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La société Loire Océan Métropole Aménagement sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du box n°57 appartenant à M. C, du box n°58 appartenant à M.
Source officiellePage 33 sur 2005