Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêt du 15 décembre 2022 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Ainsi ce dernier n’est pas fondé à soutenir que le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme aurait fait, à tort, application de l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles

Ainsi ce dernier n’est pas fondé à soutenir que le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme aurait fait, à tort, application de l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles

Ainsi ce dernier n’est pas fondé à soutenir que le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme aurait fait, à tort, application de l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles

Ainsi ce dernier n’est pas fondé à soutenir que le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme aurait fait, à tort, application de l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles

Ainsi ce dernier n’est pas fondé à soutenir que le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme aurait fait, à tort, application de l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles

Ainsi ce dernier n’est pas fondé à soutenir que le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme aurait fait, à tort, application de l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles

catégorielle et de l'indemnité de technicité ressources humaines et finances dont elle bénéficiait, et a abrogé à compter du 17 avril 2021 l'arrêté du 30 décembre 2016 reconnaissant l'imputabilité au

Aux termes de l’article 40 du même arrêté : « Résiliation pour événements liés au marché : 40.1 .

fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret

du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires

horaires pour travaux supplémentaires ; - l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - le code de justice

fixant le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

demandant le retrait de cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la maire d'Avallon de mettre en place son entretien professionnel et de prendre un arrêté fixant un complément indemnitaire annuel conforme à

A..., inspecteur des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Guyane a présenté une réclamation indemnitaire préalable datée du 3 juillet 2024 et reçue le 8 juillet

par la somme de 2 000 euros, l'assistance à tierce personne sera indemnisée à hauteur de 1 599 euros, le préjudice d'agrément à la somme de 1 200 euros, les frais de véhicule adapté seront indemnisés

B C L'Huillier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration interrégionale judiciaire a fixé le montant annuel de son indemnité

Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret

Sur l'obligation d'indemniser de l'ONIAM : 2.