La société Amodia Promotion demande l'annulation de ces arrêtés du 21 juillet 2020, du 30 mars 2021, du 11 avril 2022 et du 9 mai 2022, et de cette décision du 20 octobre 2020.

Par une ordonnance du 29 août 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2025.

17 mai 2021 par cette juridiction.

Deux nouvelles demandes de prolongation d'activité jusqu'en août 2024 déposées par Mme B les 16 janvier et 21 mars 2023 ont été rejetées respectivement les 25 janvier et 14 avril 2023 au motif que le projet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022, 23 juin 2023, 15 avril, 2 juillet et 22 novembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées le 3 février 2023, le 25 février 2023, le 27 et le 28 mars 2025, Mme B C A, représentée par Me Caillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2022, 25 mai 2023 et 26 mars 2025, Mme B...

Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 mai 2024 et le 31 mars 2025, sous le n° 2400572, M. B...

Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 mai 2024 et le 31 mars 2025, sous le n° 2400572, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 19 juin 2023, M.

Par des mémoires, enregistrés les 5 mai 2023 et 8 novembre 2023, l'établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry, représenté par Me Twardowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un jugement en date du 25 novembre 2020, le tribunal a prononcé une astreinte de 300 euros par mois à l'encontre de l'Etat, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de

Pour un motif d'ordre public, la carte de résident de l'intéressé a été " déclassée " en carte de séjour temporaire valable du 20 mai 2022 au 19 mai 2023, renouvelée jusqu'au 19 mai 2024.

définies aux I et II de l'article L. 302-5, au terme de la période triennale échue, le nombre de logements locatifs sociaux à réaliser en application du I de l'article L. 302-8 n'a pas été atteint ou

n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

B en vue de la production de documents, les 11 juin et 25 octobre 2021 ainsi que le 20 février 2023, ont reçu l'intéressé en rendez-vous les 28 juillet et 8 novembre 2021 et, sollicités à plusieurs reprises

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2021 et 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Vrioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 30 mars 2022, M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette