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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102914_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
mention figurant au compte-rendu d'évaluation professionnelle selon laquelle Mme B demande un bilan professionnel en vue d'une mobilité serait erronée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006743_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant de la prime de bilan de 40 000 euros au titre de l'exercice 2016 : 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309204_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En septième lieu, il résulte de l’instruction qu’un bilan triennal de la commune de Sausset-les-Pins pour 2017-2019, produit par le préfet, a été effectué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507792_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par sa décision du 10 juillet 2025, le comptable public a réitéré le refus de cette garantie aux motifs supplémentaires d'absence de tout actif au bilan de la société, de l'absence d'installations et de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523516_20250821
21 août 2025
21 août 2025
tard le 31 mai de la saison en cours les éléments financiers (bilan et prévisions) permettant de justifier de capitaux propres positifs au 30 juin de la même saison ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500720_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
produit pas de dossiers complets afin de permettre la mise en paiement des sommes réclamées en application de la convention ; - dans l’ensemble des dossiers, la société requérante ne produit pas le bilan
Source officielleChambre 3
DTA_2301203_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Toutefois, les bilans comptables produits par le préfet en défense ne permettent pas de distinguer la part du chiffre d’affaires résultant de l’activité de domiciliation de celle résultant des commissions
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2306966_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des sociétés mères sans avoir, sur le plan comptable, le caractère de titres de participation à la condition que ces titres soient inscrits en comptabilité dans une subdivision spéciale d'un compte du bilan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201572_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société requérante soutient qu'après le contrôle, elle a eu recours à un autre cabinet d'expertise comptable qui a reconstitué ses bilans 2016 et 2017 sur lesquels il convient de se fonder.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200619_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la société VIParis PDV, comme elle le devait en vertu des dispositions précitées de l'article 621-8 du plan comptable général, a inscrit à l'actif de son bilan 2012 et de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004864_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D durant son année de stage et du bilan de cette période de stage, ainsi que des termes mêmes de l'arrêté ministériel attaqué, que la décision de ne pas titulariser le requérant et de le licencier est
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2002520_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1500 du code général des impôts dans sa rédaction applicable : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / - 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2001440_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, dans sa version applicable à l'année d'imposition litigieuse : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201888_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
municipaux appartenant à l'opposition contenus au sein de la page " Facebook " de cette commune et sur son site internet sont insuffisants et non équitablement répartis ; - en décidant de présenter le bilan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115600_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
convocations adressées aux membres du conseil de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en vue de la séance du conseil au cours de laquelle a été adoptée l'éventuelle délibération tirant le bilan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205008_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
à des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge, ne pouvaient fonder une décision d'exclusion définitive ; - la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors que le bilan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000033_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l'objet du contrat, d'une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou d'une surestimation de valeurs d'actif figurant au bilan
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810727_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
redevance, calculée en vertu de l'article 8-1 a) des conditions générales annexées à la convention de soutien précitée à partir de l'étude d'un rapport d'évaluation des résultats du programme résultant du bilan
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001267_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, dans sa version applicable à l'année d'imposition litigieuse : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2400642_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
pédagogique et financier de leur activité. / Ce document est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos. / Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions
Source officiellePage 33 sur 472
ODB AUDIT ET BILANS
04/09/2026
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AUTO BILAN 33
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