Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

D..., représentée par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024, par lequel le préfet de police de Paris a déclaré caduc son droit au séjour en France, lui a fait obligation

Par une décision du 12 novembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. C.... Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 28 mars 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.

Le bureau d'aide juridictionnelle, par une décision du 13 mai 2025, a constaté la caducité de la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle présentée par Mme B.

par Me Word, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2024 du préfet de police constatant la caducité

Par une décision du 5 juillet 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé de la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour les motifs suivants, sans que puissent être invoquées d'autres raisons que l'intérêt supérieur de l'enfant : () 4° L'existence d'une situation

Il fait valoir que : il s’interroge sur la capacité à agir en justice de Mme E... au regard de son état de santé et de ses capacités cognitives ; l’ONIAM, en tant que fonds d’indemnisation, ne peut se

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'attestation d'hébergement versée, que M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. (…) / Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités de délivrance de cette autorisation. / (…) ».

de la capacité à assurer l'instruction en famille. (…) / Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités de délivrance de cette autorisation. / (…) ».