selon les périodes considérées, l’article 3 de ce décret prévoyant que : « Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de la rémunération horaire de

Aux termes de l'article L. 76 du même livre : " Les bases ou les éléments de calcul servant au calcul des impositions d'office sont portés à la connaissance du contribuable, trente jours au moins avant

En conséquence, les agents au forfait jours bénéficient de journées temps libre calculées chaque année, selon le calendrier, dont la moitié peut être planifiée par la direction dont l'agent dépend () "

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique.

26 octobre 1984 susvisé, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à 20 () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

euros au titre de l'année 2020, 357 207 euros au titre de l'année 2021 et de 421 264 euros au titre de l'année 2022.

A..., le calcul de la compensation minérale en azote et en potassium n’a été effectué sur les années en cause qu’en septembre 2022.

au moins équivalent au montant définitif de la quote-part versée au fonds au titre de l'année précédente ; le montant définitif de la dotation versée à chaque commune par le fonds est chaque année au

de places en deuxième ou troisième année du premier cycle, selon les parcours de formation, soit indiqué non seulement sur Parcoursup mais également avant le 1er octobre de l'année ; cette répartition

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

académique des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique de lui attribuer 38 points de bonification dans le calcul de son barème.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martha ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

temps de travail et par le report de congés annuels tels que prévus par le décret du 26 novembre 1985 susvisé, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sans pouvoir être plus que quadruplées, elles sont multipliées : / Soit par le nombre d'années écoulées depuis la première application des résultats de la révision, / Soit par le nombre d'années écoulées

Pour justifier du nombre d'heures qu'elle a effectuées, Mme B a produit des plannings prévisionnels.

, par la date normale de son échéance, à une ou plusieurs années antérieures, l'intéressé peut demander que l'impôt correspondant à ce revenu soit calculé en divisant son montant par un coefficient égal