Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_1916027_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En outre, l'administration fait valoir sans être contestée que s'agissant du client Chovet, les cinq attestations produites lors du contrôle n'étaient pas dûment complétées par le client, que l'attestation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2109430_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle ", les
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401105_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il doit être regardé comme soutenant que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne pourra pas remettre le document sollicité à son client qui ne fera plus appel à ses services dans la
Source officielle1ère chambre
DTA_2302110_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : a.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2102783_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, auquel il est reproché d'avoir tenu des propos insultants à l'égard d'un client, et d'avoir manqué à son devoir de loyauté. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202141_20220805
5 août 2022
5 août 2022
navigation au sein des gorges du Verdon, au-delà du pont du Galetas ; en tant que loueur de canoës-kayaks, cette décision porte atteinte à sa liberté d'entreprendre et de commerce ; - 90 % de ses clients
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2108417_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ensuite, si la requérante fait valoir que les bouteilles d'eau de grande contenance achetées étaient versées dans les carafes servies aux clients car elle ne considérait pas l'eau du robinet à son goût
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100642_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La requérante conteste en outre que les clients présents à l'extérieur le 16 août 2020 sans porter de masque provenaient de son établissement ou étaient en train de consommer une boisson.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205329_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, la notice architecturale jointe au dossier de demande de permis de construire présente la clientèle visée par le projet en litige.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214003_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
susceptibles d'être non professionnels, notamment des clients potentiels, relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur des contrats financiers qui ne sont pas admis aux négociations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2100008_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux
Source officielle3ème chambre
DTA_1902515_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
ajoutée évaluée par le service, et produit à cette fin la copie de sa balance clients.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212910_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
formation et cet achat a été ratifié postérieurement à son inscription au registre du commerce et des sociétés ; -la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les factures établies par l'EARL Nicolas Clément
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505220_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En cinquième et dernier lieu, la seule circonstance que le maire ainsi que « plusieurs élus, ayant pris part au vote » sont des clients du garage de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201880_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le caractère anormal du préjudice et des dommages supportés se déduit, notamment, des difficultés particulières rencontrées par les clients dans l'accès au fonds de commerce ou encore de l'impossibilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
par la société à responsabilité limitée A... à Linguizzetta en Haute Corse ; - la société à responsabilité limitée A... propose bien, en plus de la fourniture du logement meublé, la réception de la clientèle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405718_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, M-L.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408398_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2201307_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % que par celle au taux de 10 % ; il convient ensuite, conformément à la méthode appliquée par le service, de prendre en compte les variations des créances clients
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