Par un arrêté du 28 octobre 2021, le président du conseil d'administration du SDIS de la Seine-Maritime et le préfet de la Seine-Maritime ont mis fin à ses fonctions de chef de centre d'incendie et de

de discipline, réuni le 24 janvier 2024, le président du conseil d'administration de cet établissement a, par un arrêté du 4 mars 2024, dont M.

d'administration par l'assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée ; / c) Un nombre minimum, par an, de réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ; / d) Les conditions

Le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne a décidé, par une délibération du 13 novembre 2017, de compléter l'article 1.2.1 de la délibération

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Contrairement à ce que soutient l’Université des Antilles, la présente requête n’est pas dirigée contre le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’Université des Antilles du 30 mai

volontaires effectuant des gardes postés en centre de secours ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Haute-Vienne de

Le président du conseil d'administration dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ».

Le président du conseil d'administration dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ».

La procédure de transaction ne peut s'effectuer qu'avec l'accord du conseil d'administration ". 3.

Aux termes de l'article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : " Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve

Par un arrêté du 13 août 2020, le président du conseil d'administration du SDIS a rejeté la demande de Mme F.

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut de base légale dès lors qu'il n'est pas établi qu'une délibération du conseil d'administration

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut de base légale dès lors qu'il n'est pas établi qu'une délibération du conseil d'administration

déménagement est subordonnée à l'exercice préalable d'un recours administratif auprès de la commission de recours amiable prévue à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale constituée auprès du conseil

C B, représenté par Me Fusillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Aux termes de l'article L. 1424-30 du même code : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service départemental d'incendie et de secours. () Il nomme les personnels

A B, représenté par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des

de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision le 24 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du CCAS d'Alès de la réintégrer dans ses fonctions et à reconstituer

de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision le 24 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du CCAS d'Alès de la réintégrer dans ses fonctions et à reconstituer